La révision constitutionnelle sous la IIIe, la IVe et la Ve République

Résumé du document

Les constitutions définissent le cadre de la révision constitutionnelle, que les constitutions de la 3e, 4e, et 5e République abordent de façon différente.

Nous allons comparer ces trois cadres de révision.

Extraits

[...] Enfin, le cadre de révision de la 5e république redonne, contrairement à la 4e, un plus grand pouvoir au Président de la République, voir même le premier rôle dans la révision et donne au peuple contrairement aux deux autres modèles , un véritable pouvoir de décision. Ce modèle de révision de la constitution est complexe, car il met en place deux modes selon l'initiateur de la révision. D'un côté, c'est le Président de la République sur proposition du premier ministre qui décide de réviser et de l'autre ce sont les chambres par un vote à la majorité. Dans ces deux cas, le projet ou la proposition de révision est soumis dans des termes identiques au vote des deux chambres. [...]

[...] Les modèles de révision différente selon la république. La 3éme rend la révision aussi simple qu'une loi et ne donne pas de place au peuple. La 4éme donne les pleins pouvoirs à l'Assemblée nationale qui est l'investigatrice, la rédactrice et l'organe de décisions de la révision ; contrairement à la 4e et à la 3e République ; la 5éme laisse une place au peuple par l'intermédiaire du référendum et donne au Président de la République le rôle déterminant de la révision. [...]

[...] Les révisons constitutionnelles sont sous l'autorité du pouvoir législatif. La décision de réviser la constitution est effectuée par le vote d'une résolution à la majorité absolue par l'Assemblée nationale. Donc l'Assemblée est seule investigatrice de la révison. Dans cette résolution il y a l'objet de la révision constitutionnelle et cette résolution doit être représentée une deuxième fois à l'Assemblée dans les trois mois dans les mêmes conditions que la première lecture sauf si le Conseil pour la République, qui de nos jours s'assimile au Sénat, saisi par l'Assemblée a voté cette résolution a la majorité absolue. [...]

[...] La révision constitutionnelle sous la IIIe, la IVe et la Ve République Les constitutions définissent les cadres des révisions constitutionnelles. Les constitutions de la 3e, 4e, et 5e République abordent de façon différente le cadre de la révision. Nous allons comparer ces trois cadres de révisions. En effet, chacune de ces constitutions aborde la révision d'une façon différente. Nous verrons cela par une étude comparée de ces différents modèles. La 3éme République est parmi tous les cadres de révision celle qui la rend la plus simple. [...]