Comment la révision constitutionnelle fut-elle envisagée par les constituants de 1958 ?

Résumé du document

Comment la révision constitutionnelle fut-elle envisagée par les constituants de 1958 ? Et comment fut-elle appliquée au fil des années ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages.



Le Congrès est la réunion, dans une même salle et au Château de Versailles, des députés et des sénateurs qui doivent voter le projet à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour qu'il soit ratifié.





I) La révision : un acte complexe.

II) La pratique et les limites de la révision constitutionnelle.

Extraits

[...] Le Conseil constitutionnel a franchi un pas supplémentaire en soulignant que la Constitution ne peut pas être modifiée alors que, par hypothèse, "le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu" - Sous réserve de ces limitations liées aux circonstances, le pouvoir constituant institué s'exerce dans le respect des règles de procédure définies par les trois premiers alinéas de l'article 89. Selon le premier alinéa, " l'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement". [...]

[...] Problématique : Comment la révision constitutionnelle fut-elle envisagée par les constituants de 58 ? Et comment fut-elle appliquée au fil des années ? La révision : un acte complexe. Procédure ordinaire, art phases : INITIATIVE : Elle appartient concurremment au Président de la République (projet) sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement (proposition) Initiative partagée donc entre les parlementaires et l'exécutif, mais surtout au sein même de l'exécutif : ni le Président ni le premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision ; le Président doit attendre - ou solliciter - la proposition du Premier ministre, et, en retour, le Premier ministre doit attendre - ou provoquer - la réponse du Président à sa proposition. [...]

[...] Dans la période récente, il a été soutenu qu'"en droit constitutionnel, la République est d'abord logiquement un Etat avant être l'Etat républicain" et que le pouvoir de révision constitutionnelle ne pouvait porter atteinte à la "nature étatique" de la Constitution. De là, découlerait une limitation matérielle tacite qui devrait être prise en compte dans le cadre de la construction européenne. De façon particulièrement audacieuse, il a enfin été proposé de déduire les principes s'opposant à l'intervention du pouvoir constituant du "fonds commun de principes objectivement identifiables et reconnus dont s'inspirent déjà les juges constitutionnels européens". [...]

[...] Dans le recensement des limitations, on peut distinguer les limites d'ordre formel et les limites d'ordre matériel. A - Sur un plan formel , il faut se reporter à l'article 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958 rapproché d'autres dispositions constitutionnelles. La révision de la Constitution est prohibée au cours de certaines périodes, comme l'a précisé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 2 septembre 1992. Sous cette réserve, sa procédure est régie par les trois premiers alinéas de l'article 89 du texte constitutionnel - Tout en affirmant dans sa décision du 2 septembre 1992 que le pouvoir constituant est souverain, le Conseil constitutionnel a néanmoins fait la réserve des circonstances dans lesquelles la révision de la Constitution ne peut intervenir. [...]

[...] Il y a là un risque de dérive dont les effets seraient accrus en cas de contrôle de la part du juge constitutionnel . La prochaine révision constitutionnelle : Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a été adopté en Conseil des ministres, le 23 avril 2008, et transmis au Parlement pour examen. Cette réforme vise à renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d'exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux. [...]