Analyse de la révision constitutionnelle de 2008

Résumé du document

En juillet 2008, l'une des plus larges révisions de la Constitution françaises de 1958 voyait le jour. À l'heure du cinquantième anniversaire du texte, l'intention générale était de le réactualiser, de le réadapter aux nouvelles pratiques institutionnelles nées de l'usage ou des 22 révisions constitutionnelles antérieures.

Mais comment ces motivations se retrouvent-elles dans le texte révisé ? Ne peut-on pas trouver des finalités plus conjoncturelles à cette révision ? Sont-elles évidentes et uniformes ?

Extraits

[...] C'est par la distorsion des motivations qu'on peut considérer que cette révision n'est qu'un toilettage Et les enjeux politiques de cette révision sont évidents Une révision annoncée pendant la campagne de Sarkozy. Il ne faut pas oublier que cette révision avait été annoncée dès l'hiver 2007 pendant la campagne présidentielle par le candidat Sarkozy. Elle a donc été d'abord pensée à des fins électorales puis en partie, avec le Comité Balladur, comme un instrument médiatique. Et une naissance difficile. Le débat politique a été houleux quant à l'adoption de cette révision. La majorité des 3/5 du Congrès a été obtenue à 1 seule voix près. [...]

[...] Mais comment ces motivations se retrouvent- elles dans le texte révisé ? Ne peut-on pas trouver des finalités plus conjoncturelles à cette révision ? Sont-elles évidentes et uniformes ? Nous verrons d'abord en quoi la volonté de moderniser notre Constitution est une motivation majeure d'une telle révision, puis nous nous interrogerons sur les enjeux politiques, les motivations réelles ou encore sur l'efficacité d'une telle modification : répond-elle aux motivations qui l'ont engendrée ? La principale motivation de la révision constitutionnelle de Juillet 2008 est la modernisation des institutions françaises notamment par un renforcement du Parlementarisme Les pouvoirs du Parlement sont élargis et ceux du Président limités Première grande volonté : rééquilibrer les rapports de force entre exécutif et législatif, que la pratique de la Vème république avait déréglé. [...]

[...] Tout le débat se porte alors sur la question : pourquoi changer la constitution plutôt que de changer de constitution ? Ainsi, la remise en avant du citoyen est comme le signe de la modernité retrouvée de nos institutions. L'extension de la place consacrée du citoyen est un signe de modernité et d'inspiration chez les régimes constitutionnels voisins. Ainsi, la révision prévoit la création d'un référendum d'initiative minoritaire par révision de l'article 11, l'introduction de l'exception d'inconstitutionnalité, la possibilité de saisir le CSM pour un justiciable ou la création, par l'article 71, d'un défenseur des droits. [...]

[...] La naissance difficile de la Constitution pourrait être un obstacle dans son impact sur nos institutions. La révision de Juillet 2008 a donné lieu à un rééquilibrage de nos institutions. Le renforcement du Parlement ou la consécration du citoyen sont autant de signes de la motivation modernisatrice du texte constitutionnel de 1958. Mais à côté de cela, les motivations politiques, médiatiques ont pesé. En somme, les raisons réelles de cette révision sont difficiles à mettre au jour, tant les interprétations sur son impact et sa nature sont diverses. [...]

[...] On vient de le voir, la volonté centrale est de moderniser le texte de 1958. Dans sa lettre de mission adressée au Comité Balladur, Nicolas Sarkozy le dit expressément : Incontestablement [ sous l'effet des nombreux changements intervenus depuis 1958 dans notre pays et à l'extérieur, notre démocratie a aujourd'hui besoin de voir ses institutions modernisées et rééquilibrées. Il s'agit principalement d'adapter la constitution à l'instauration du quinquennat. Quantitativement, cette remise à niveau est assez importante, il s'agit de la plus grande révision en nombre d'articles modifiés depuis 1958. [...]