La révision constitutionnelle de 2008 - publié le 26/06/2013

Thèmes abordés

révision constitutionnelle, 2008, comité Balladur, Ve république, Nicolas Sarkozy, Constitution

Résumé du document

Qualifiée par Nicolas Sarkozy de « plus grande réforme de la Ve république depuis 1958 », la révision de la Constitution, promulguée le 23 juillet 2008, a été réalisée par un Comité de réflexion dit Comité Balladur, mise en place en juillet 2007 et a été présentée sous la forme de 77 propositions de réformes. Son objectif principal était de moderniser les institutions de la Ve République, élaborée en 1958 en réaction à l'instabilité de la IVe République, dont le pouvoir législatif trop fort faisait « valser les ministères » et l'exécutif impuissant ne parvenait pas à imposer ses décisions. Elle met donc en place un exécutif bicéphale fort, dont le Président, élu au suffrage universel depuis 1962, possède des pouvoirs étendus, bien que contrôlés par le Parlement. Certains aspects, mis en place pour répondre à une situation politique précise, ne correspondent plus aujourd'hui aux attentes de la société.

Extraits

[...] - Le statut de l'opposition n'a toujours pas été défini - Le délai précédant l'étude d'une proposition de loi outrepassé dans 4 cas sur 10 grâce au décret d'urgence Les citoyens vont-ils se servir des nouveaux outils créés pour eux ? - Le droit de saisine du conseil constitutionnel peut être un obstacle s'il est employé trop souvent, ou sans raison valable. - Le défenseur des droits des citoyens n'a toujours pas été nommé. - Le gouvernement a-t-il suffisamment informé les citoyens de leurs nouveaux droits ? B. Vers une 6e République ? 1. La polémique : un nouveau rapport de force, une nouvelle République ? [...]

[...] Le président est toujours élu au suffrage universel direct et possède toujours le droit de dissolution. Le régime connaît donc les mêmes contraintes qu'avant la réforme, et est toujours semi-présidentiel. La Révision Constitutionnelle de 2008 n'a pas fondamentalement modifié les grandes lignes de la Ve République. Cependant, le rééquilibrage des pouvoirs entre le Parlement et le Président ainsi que l'ouverture de nouveaux droits aux citoyens, ont introduit une modernisation répondant à l'évolution des mentalités, dont le devenir ne dépendra que de l'utilisation qui en est faite. [...]

[...] Le comité Balladur et ses objectifs 1. Le Comité de Réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République - Formé à la demande de Nicolas Sarkozy en juillet 2007 - Il était présidé par Edouard Balladur et avait deux vice-présidents : l'ancien ministre Jack Lang, et Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil Constitutionnel. - Il était composé de 13 personnalités politiques et juristes de tout bord, ayant une capacité en droit constitutionnel, parmi lesquels Luc Ferry, Olivier Duhamel Le but de la réforme : Paradoxalement, Nicolas Sarkozy, qui dans la pratique de sa fonction pousse très loin le présidentialisme qui caractérise la Ve République, demande cette réforme pour : - moderniser les institutions d'une constitution, qui après cinquante années et l'évolution des mentalités, nécessite d'être modifiée sur certains points. [...]

[...] Transition : Le contenu de la révision a-t-il respecté les objectifs fixés par Nicolas Sarkozy ? II. Une modification importante de rééquilibrage des pouvoirs politiques A. Un rééquilibrage des pouvoirs entre le Parlement et le Président 1. Des pouvoirs accrus pour le Parlement Une plus grande autonomie et de nouveaux instruments: - Question d'actualité même en session ordinaire - 2 commissions permanentes supplémentaire - Partage de l'ordre du jour (les assemblées peuvent fixer elles mêmes leur ordre du jour) - Possibilité d'organiser un référendum avec l'avis d'1/5 des parlementaires et de 1/10 des électeurs) Un plus grand contrôle sur l'exécutif - L'accord du Parlement est obligatoire pour les opérations militaires à l'étranger de plus de 6 mois. [...]

[...] - Création d'un défenseur du droit des citoyens - Création d'un référendum d'initiative minoritaire 2. L'attention sur des questions de sociétés Le Conseil Economique et Social devient le Conseil Economique, Social et Environnemental : plus ouverts sur les préoccupations de la société civile. Il peut être saisi par pétition. Transition : Le contenu de cette réforme peut-il véritablement bouleverser les pratiques politiques françaises ? III. L'avenir de cette réforme A. La question de l'appropriation de la réforme 1. Le Parlement va-t-il parvenir à s'affranchir de l'exécutif ? [...]