La révision constitutionnelle - publié le 16/04/2013

Thèmes abordés

révision constitutionnelle, amendement, Etats-Unis, France, Constitution

Résumé du document

Congrès : Chambre des représentants et le Sénat
Les Législatures : Dans un État fédéral chaque État fédéré peut organiser comme il l'entend les pouvoirs → Ici correspond aux organes qui, dans chaque État fédéré, exerce le pouvoir législatif : terme global.
50 Etats aux Etats-Unis.
Amendement : révision constitutionnelle.

Extraits

[...] Une Constitution doit envisager l'avenir et son évolution éventuelle : le pouvoir constituant originaire prévoit d'éventuel révisions constitutionnel pour s'adapter à un avenir incertain ( renvoi au pouvoir constituant dérivé. Première limite : quantitative à la révision constitutionnelle partir du moment où on révise un certains nombre d'article on parle d'élaboration d'une nouvelle Constitution). Notion de Constitution rigide et souple Constitution rigide : qui ne peut pas être révisée Constitution souple : peut être révisé selon une procédure ordinaire. Mais cette distinction est théorique : il est toujours possible d'aménager les Constitution rigide. On parle de degré de rigidité ou de souplesse. [...]

[...] Limite : Temporelle : pendant 20 ans on ne doit pas toucher à la Constitution pour stabiliser le régime, voir comment il évolue Matérielle : Chaque Etat à de manière égalitaire 2 sénateurs : pas le droit d'y toucher. La limite matérielle qui touche à la république c'est quand avant, c'est déjà arriver. France, Constitution de 1958 : Proposition : PDR sur proposition du PM OU membres du Parlement. Membre du Parlement : Assemblée Nationale et le Sénat. Une fois que l'un ou l'autre prend l'initiative, élaboration du texte. [...]

[...] A travers les garanties procédurales et substantielles ( la révision n'est pas impossible même si dure Les garanties procédurales On attribue un rôle principal, même de droit commun aux organes constitué et un rôle secondaire dont on peut se passer s'agissant du peuple Le rôle principal des organes constitués Initiative des organes constitutionnels appartient à l'exécutif et/ou au Parlement. Il n'existe pas d'initiative populaire en matière de révision populaire. De la même manière, l'élaboration du texte de révision se fait au niveau parlementaire par le vote des deux chambres. L'adoption se fait en France par congrès et en Italie par un second vote parlementaire. Le pourvoir dérivé peut être exercé dans sa totalité par les organes constitué. Recours subsidiaire à l'approbation des citoyens Le référendum est évoqué dans les deux Constitution mais envisagé que d'une manière alternative. [...]

[...] Adoption : Référendum (optionnel) ou Congrès. Différence/point commun Procédure italienne : vote parlementaire qui peut être complété par un référendum (on donne droit de regard des régions sur la révision constitutionnelle). Italie : juste initiative du législatif alors qu'en France peut être PDR Italie + France : ne pas toucher à la forme républicaine (Italie : ne peut pas retourner à la monarchie car à collaboré avec le régime fasciste). Italie : déclanchement du référendum plus simple Correction : Commentaire comparé : faire des justifications historiques + distinction Constitution souple ou rigide (à mettre dans l'introduction) + illustration d'exemple constitutionnel de Constitution autre qu'Italienne et française. [...]

[...] Ce recours au peuple est quasiment une anomalie en France : en vertu de l'art 11 qui en principe ne doit pas servir à la révision constitutionnelle II- Garantie substantielle Garantie de l'Etat Protéger l'Etat contre un accès dictatorial (la possibilité pour le PDR d'avoir tous les pouvoirs avec l'art 16) Protection de la forme républicaine de l'Etat (référence à la monarchie pour la IIIème république en France et après la WWII guerre mondiale en Italie où on considère que la monarchie avait été l'allié du fascisme) Garantie de principe républicain : reconnaissance de valeur, de norme supra constitutionnelle qui s'impose au pouvoir constituant dérivé. Des garanties substantielles symboliques Absence de contrôle juridictionnelle + reconnaissance de la toute puissance du pouvoir constituant dérivé qui représente la toute puissance de l'Etat qui ne peut être encadrés. D'une certaines manière peut être contourné facilement. [...]