Les révision de la constitution (autre version)

Résumé du document

Les révision de la constitution (autre version)

Extraits

[...] La IV éme Rép: Le peuple pouvait être amené à approuver les révisions constitutionnelles mais son intervention était prévues à titre secondaire et presque accessoire dans la mesure où elle n'avait pas lieu d'être si l'AN adopté le texte à la majorité des 2/3 ou si celle -ci était voté à la majorité dans les 3/5 par la majorité des Assemblées. La V éme Rép opère une rupture: - le peuple a le pouvoir d'approuver les propositions de révision de la Constitution. - par réf: mode d'approbation les pouvoirs constitués propose et le peuple dispose en principe. Sauf si le président décide de soumettre la proposition à l'approbation du Congrès. [...]

[...] toutefois suggère qu'elle n'est placé pas sur la même plan que le référendum. Juridiquement, à la lecture de l'art 89, la constitution appartient d'abord au peuple fr avant d'appartenir à ces représentants. Condition: la rigidité de la constitution est la condition essentielle d'une constitution normative. Seul le pouvoir constituant peut changer la constitution selon une procédure particulière. Doc. Procédure de révision de la constitution portugaise: - La procédure retenue n'est ni fédéral ni national. - L'initiative peut venir soit des États soit du Congrès. [...]

[...] Par contre, quand celle-ci peut être révisé par une procédure législative, il s'agit d'une constitution souple. Dans ce cas, la distinction formelle entre loi et constitution n'existe plus. La constitution de 1958 dispose dans son art la souveraineté appartient au peuple qu'il exerce par ces représentants et par la voie du référendum. La constitution a consacré le réf comme la 1er procédure d'approbation de révision au texte de constitution. (art 89 al Mais subsiste l'approbation des révisions par les élus du peuple réuni en Congrès. [...]

[...] Il y a donc une séparation entre le pouvoir constituant et constitué. Ces derniers n'ont pas le pvr de modifier seule la loi fondamentale. La doctrine fr admet 2 pvr constituants: - originaire : celui qui élabore la constitution - institué ou dérivé (car institué par le constitution): celui qui la révise et qui est limité par la volonté du pouvoir constituant originaire. Mise en œuvre du pouvoir constituant dérivé: Réviser la constitution c'est la ré élaborer du moins une partie de la constitution. [...]