Révision de la constitution

Thèmes abordés

Légitime, fédéralisme, démocratie, législatures, sociétés actuelles

Résumé du document

Ce ne sont pas moins de 15 constitutions qui se sont succédée en France depuis la révolution. Nous pouvons donc remarquer que la France a plus fait usage du pouvoir constituant originaire que du pouvoir constituant dérivé, à l'inverse de certains pays comme les Etats Unis qui ont gardé la même constitution et ne l'ont que peu révisés depuis sa création, en 1776. Ainsi, la conception du rôle de la constitution varie telle selon les pays : elle doit pour certains d'entre eux être en constante évolution et s'adapter aux sociétés actuelles, pour d'autre elle doit rester une norme suprême quasiment intouchable. La constitution est en effet une règle fondamentale dans le sens ou le titulaire de la souveraineté y détermine le cadre et l'exercice de son pouvoir.

Extraits

[...] D'autres états ont limités les révisions de leur constitution comme par exemple le Mali, pays à forte majorité musulmane, dans lequel le pouvoir constituant craignait l'instauration d'un état islamique radicale et a décidé en 1997 que la laïcité de l'Etat ne pouvais faire l'objet de révision. Ces procédés peuvent sembler peu légitimes si l'on s'en tient à la maxime selon laquelle un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures présente dans l'article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793. En effet, comment expliquer qu'un peuple ne soit pas libre d'établir le régime qu'il entend vouloir se donner ? [...]

[...] consacrant le droit fondamental des peuples à changer et à modifier leur constitution. Dans les faits, la procédure se déroule en général bien loin de la volonté directe du peuple. Ainsi dans la plupart des Etats, l'initiative émane soit du Parlement par l'émission d'une proposition de révision, soit du gouvernement avec un projet de révision. C'est l'exemple de France avec ses constitutions de Une fois l'initiative prise conformément à la constitution, on procède au mécanisme de révision à proprement dit. [...]

[...] Ce ne sont pas moins de 15 constitutions qui se sont succédée en France depuis la révolution. Nous pouvons donc remarquer que la France a plus fait usage du pouvoir constituant originaire que du pouvoir constituant dérivé, à l'inverse de certains pays comme les Etats Unis qui ont gardé la même constitution et ne l'ont que peu révisés depuis sa création, en 1776. Ainsi, la conception du rôle de la constitution varie telle selon les pays : elle doit pour certains d'entre eux être en constante évolution et s'adapter aux sociétés actuelles, pour d'autre elle doit rester une norme suprême quasiment intouchable. [...]

[...] Au Portugal sous la constitution du 19 mars 1933, il était prescrit dans l'article 134 qu' elle sera révisée de dix ans en dix ans et que l'assemblée nationale dont le mandat coïncidera avec l'époque de la révision aura, à cet effet les pouvoirs constituants de même pour la constitution de 1976, frappée d'intangibilité dans un délais de 5 ans. L'interdiction du pouvoir de révision peut aussi se faire dans un contexte précis, comme dans beaucoup de pays en cas d'atteinte à l'intégrité du territoire, ou en France pendant l'application des pouvoirs exceptionnels accordés au président de la république dans le care de l'article 16. Les limites de la révision sur la forme. Plusieurs pays refusent que certains articles considérés comme fondamentaux puissent être révisés. [...]

[...] Dans l'autre le président peut faire le choix d'organiser un référendum populaire, cette dernière méthode n'a cependant que très peu été choisie puisque seules trois révisions de la constitutions ont été soumise à un référendum populaire sur un total de vingt-quatre depuis 1958. On remarque que les constitutions souples ont été très rarement utilisées dans l'histoire constitutionnelle, du fait qu'elles nuisent à la lisibilité de la hiérarchie des normes. Si des mécanismes procéduraux limitent la révision des constitutions, d'autres procédés l'interdisent. II) Les limites de la capacité de réviser. Les procédés interdisant la révision d'une constitution peuvent se manifester dans le temps et sur la forme les limites de révisions dans le temps. [...]