La revalorisation de la fonction et du travail parlementaire

Résumé du document

En France, il est bicaméral. Assemblée nationale avec mandat de 5 ans et Sénat avec mandat de 6 ans.
Le retour au véritable bicaméralisme date de 1958. On connaît la puissance du Sénat sous la Troisième République, qui explique sans doute que la IVème lui ait préféré un Conseil de la République ayant peu de pouvoirs. En 1958, on désire réhabiliter le Sénat. Si l'on entend limiter, grâce à cette institution, le pouvoir de la chambre basse, on ne retombe pas pour autant dans les excès de la IIIème. Il est une chambre d'appoint, mais d'appoint limité, à l'exécutif.
Nous ne nous attarderons pas sur le fonctionnement du Parlement, qui relève du cours, mais rappelons néanmoins qu'il fonctionne sous forme de sessions et qu'il maîtrise désormais pour moitié son ordre du jour (révision constitutionnelle de 2008). Afin de renforcer les droits de l'opposition, un jour par mois est désormais réservé à un ordre du jour arrêté par celle-ci.

Extraits

[...] Souvent, la création d'une commission est liée à un scandale d'Etat. Ex : Crédit Lyonnais en 94, sectes en 96, Outreau en 2006. On a cependant tendance aujourd'hui à préférer les missions d'informations parlementaires, plus souples. Ex : pour vache folle en 1996. Une nouvelle forme de contrôle a été instaurée au moment de la révision relative à Maastricht, en 92. Il s'agit de contrôle-information. Le Parlement peut, en vertu de l'art. 88-4 CC, voter des résolutions approuvant ou non des projets ou propositions d'actes de l'UE, comme de tout acte provenant d'une institution de l'UE. [...]

[...] La loi doit être correctement appliquée, à moindre coût, et efficacement. Le Parlement est assisté de la Cour des Comptes. Le contrôle du gouvernement peut être un véritable contrôle-sanction engageant la responsabilité de ce dernier. Troisième rôle : Enfin, le Parlement a pour fonction d'organiser le débat politique. Il est notamment le lieu naturel d'expression de l'opposition. La question de la répartition des compétences entre loi et règlement Cette répartition des compétences fait partie des procédures de rationalisation du parlementarisme. [...]

[...] Celle-ci est d'ailleurs rare. S'il n'y a pas ratification, l'acte reste de nature réglementaire. Le rôle du Parlement est également limité par les institutions européennes, au sens où une proportion croissante de normes est déterminée par ces institutions. Il faut aussi ajouter que les collectivités territoriales ont de plus en plus de pouvoirs du fait des lois de décentralisation. La démocratie et la notion de représentation sont en danger lorsque l'on constate qu'il faut désormais compter avec les Comités d'experts, le CC et les autorités administratives indépendantes. [...]

[...] La révision de 2008 rappelle également l'importance du droit d'amendement à travers la nouvelle rédaction de l'article 45 alors même que la Jurisprudence du Conseil Constitutionnel tendait à enserrer l'exercice du droit d'amendement dans certaines limites afin, notamment, de canaliser la volonté supposée d'obstruction de l'opposition. Le droit d'amendement est particulièrement utile et légitime lorsque l'initiative de la loi est gouvernementale. Deuxième rôle : Le Parlement contrôle l'action du gouvernement. Il peut simplement s'informer sur cette action. Ex : gouvernement entendu sur une déclaration de politique générale ou une question d'actualité. Chaque assemblée peut créer une commission d'enquête afin d'obtenir des infos sur des faits déterminés ou sur la gestion d'un service public, d'une entreprise publique. [...]

[...] La question de sa revalorisation revient de manière récurrente sous la Ve République. Il est vrai que les mécanismes du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958, conjugués avec l'élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, ont considérablement diminué le rôle des assemblées. L'engagement de la responsabilité du Gouvernement après sa nomination a perdu son caractère systématique, celui- ci procédant désormais du seul chef de l'État, et sa responsabilité n'a plus été mise en cause depuis 1962, du fait du risque de dissolution encouru par l'Assemblée nationale. [...]