Le sujet soumis à notre étude traite de la responsabilité politique du Gouvernement en Grande Bretagne (Des origines à nos jours).
Pour bien comprendre ce dernier, commençons par en définir les termes principaux.
En premier lieu la responsabilité politique est l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice (acte, paroles et écrits) devant celui ou ceux de qui il le tient.
En second et dernier lieu un gouvernement est au sens large l'ensemble des organes (individus, comités, assemblées) investis du pouvoir politique (exemples : dans les expressions gouvernement républicain, gouvernement parlementaire, présidentiel) et au sens étroit c'est l'organe politique qui est chargé de la fonction exécutive.
Pour définir la Grande Bretagne et sa responsabilité politique on pourra citer les grands fondements de celle-ci tels que la Grande Charte de 1215, la Chambre des lords, la Chambre des communes, le Cabinet, le Bills of Rights (1689), le bipartisme rigide ou two party system, l'impeachment.
Pour mieux comprendre il parait judicieux d'organiser cette explication de la manière suivante :
En premier lieu nous aborderons sur le thème d'une institution qui a été en constante progression avec comme sous parties l'importance grandissante du Parlement et du Cabinet ainsi que l'évolution de la responsabilité ministérielle.
En second lieu nous terminerons sur le thème d'une certaine désuétude de l'institution avec comme sous parties la majorité appartient à la majorité ainsi qu'une nouvelle responsabilité du Premier ministre : devant son peuple et devant son parti.
[...] La majorité appartient à la majorité Nous verrons dans ce paragraphe l'existence de deux partis dont un majoritaire et que le leader de ce dernier le Premier ministre en raison de la discipline de vote et de l'appui de celui-ci. Le majoritaire à donc plus de chances de rester majoritaire que dans d'autres systèmes politiques. A la fin du XVIIème siècle, on peut très bien distinguer que la Grande Bretagne connaît un bipartisme rigide (c'est le two party system). Attention cela n'exclut pas l'existence de plus de deux parties, il en existe uniquement deux qui ont réellement des chances d'obtenir la majorité au Parlement. En effet, on distingue deux formations : les Tories et les Whigs. [...]
[...] C'est la remise en cause du pouvoir exécutif. En effet on peut remarquer que depuis 1707 on ressent bien les conséquences de cette remise en cause de l'exécutif car la sanction royale sera toujours accordée au Parlement. B). L'évolution de la responsabilité ministérielle Tout débute avec cet adage : on ne peut être jugé que par ses pairs Cela veut dire que les ministres ne peuvent être jugés, en cas de faute, que par d'autres Hommes. C'est ainsi que la procédure de l'impeachment voit le jour. [...]
[...] La responsabilité politique du Gouvernement en Grande Bretagne (Des origines à nos jours) Le sujet soumis à notre étude traite de la responsabilité politique du Gouvernement en Grande Bretagne (Des origines à nos jours). Pour bien comprendre ce dernier, commençons par en définir les termes principaux. En premier lieu la responsabilité politique est l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice (acte, paroles et écrits) devant celui ou ceux de qui il le tient. En second et dernier lieu un gouvernement est au sens large l'ensemble des organes (individus, comités, assemblées) investis du pouvoir politique (exemples : dans les expressions gouvernement républicain, gouvernement parlementaire, présidentiel) et au sens étroit c'est l'organe politique qui est chargé de la fonction exécutive. [...]
[...] Ce sera en 1332 que le Parlement se voit séparer en deux chambres (la Chambre des lords et la Chambre des communes). Le pouvoir essentiel du Parlement est donc le pouvoir budgétaire mais il se verra également concéder peu à peu le pouvoir législatif car l'habitude se prendra d'échanger le consentement à l'impôt contre l'aval du roi pour les pétitions que les deux Chambres lui présente. L'influence du Parlement devient donc de plus en plus importante, il prendra de plus en plus l'initiative des lois. [...]
[...] Quand le Premier ministre effectue son premier mandat, il doit en quelque sorte faire ses preuves. En effet, pour qu'il puisse pleinement exercer sa politique, il faudra qu'il soit réélu une seconde fois. Il lui faut donc un soutien certain du peuple. Il doit donc tout mettre en œuvre pour prouver sa bonne foi et son efficacité au peuple pour qu'il puisse finalement, dans un second mandat, vraiment faire valoir ses intérêts. Mais les Premiers ministres ont également une certaine responsabilité politique devant leurs propres partis. [...]
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