La responsabilité politique des gouvernants - définition et analyse

Résumé du document

La responsabilité politique des gouvernants : terme polysémique, contrasté, aux applications et interprétations différentes selon les régimes politiques… Quels sont donc la responsabilité politique, ses fondements, et les divergences de ses mécanismes dans nos démocraties modernes ?

La responsabilité politique, aussi qualifiée d'accountability, est le principe selon lequel l'exécutif doit être redevable de ses actions devant le législatif : en d'autres termes, dans une démocratie où il existe une stricte séparation des pouvoirs, la responsabilité politique signifie que les gouvernants (ceux qui sont en charge d'appliquer la politique de la nation) sont comptables de leurs actes devant les gouvernés (selon le régime, le peuple, ou l'organe incarnant la souveraineté du peuple, c'est-à-dire le Parlement).

Extraits

[...] En Angleterre, la question de confiance est souvent invoquée par une motion de censure de la part de l'opposition, qui, en cas de vote négatif au Gouvernement, le contraint à démissionner. - INFORMELLE : Une remise en cause du Gouvernement de cette nature est caractérisée par toute manifestation évidente de défiance d'une chambre du Parlement envers le Premier Ministre, ou le Gouvernement, ce qui le contraint alors inévitablement à démissionner. La responsabilité politique du Chef de l'Etat Afin de traiter cet aspect, prenons l'exemple de la France : en effet, en tant que régime semi-présidentiel, la France combine la révocabilité du Gouvernement par le Parlement, et l'élection populaire du Président. [...]

[...] Une petite histoire de la responsabilité politique La responsabilité politique des gouvernants n'a d'abord été que pénale, c'est-à-dire que les gouvernants avaient obligation de répondre de leurs actes devant la justice, si nécessaire. Ainsi est-elle née en Angleterre au XVIe siècle, lorsque Henry VIII et Elizabeth Ier firent voter des lois au Parlement (alors sous leur domination) qui permettaient une relecture et une requalification des lois votées par leurs adversaires, afin de pouvoir les sanctionner par la suite : le Bill of Attainder. [...]

[...] Responsabilité pénale), mais aussi devant l'opinion publique et les citoyens. L'Affaire Lewinsky aux Etats-Unis, sous la présidence de Bill Clinton et l'engagement de la procédure d'impeachment qui s'en suivit, montre l'importance croissante de l'opinion des citoyens, en parallèle avec la récurrence des affaires de mœurs. Bibliographie : - Duhamel Olivier, Droit constitutionnel et Institutions Politiques, Seuil, Février 2009. - Nay Olivier, Lexique de Science Politique, Dalloz - Mélin-Soucramanien Ferdinand, Les grandes démocraties (Constitutions des Etats-Unis, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie), Dalloz - Mélin-Soucramanien Ferdinand, Constitution de la République Française, Dalloz - La responsabilité politique des gouvernants, Revue Pouvoirs Seuil, Janvier 2000. [...]

[...] Cependant, la responsabilité politique fut adoptée comme une règle coutumière en Angleterre. Ainsi, d'autres démocraties naissantes telles que les Etats-Unis d'Amérique, et plus tardivement la France, continuèrent à associer responsabilité politique et régime parlementaire, ce qui n'était évidemment pas leur cas. D'ailleurs, de Gaulle affirma en 1964 que le Président était l'unique personne à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat Qu'en devint-il alors de la responsabilité politique, qui semblait s'en remettre uniquement à l'opinion personnelle de chacun ? C'est avec l'installation de nouveaux régimes, généralement suite à de graves crises politiques ou sociales, que la responsabilité politique s'est très vite associée dans les esprits avec le principe de démocratie représentative : les gouvernants se devaient de rendre compte de leurs actes devant les représentants des gouvernés, voire les gouvernés eux- mêmes. [...]

[...] Les mécanismes de responsabilité politique, selon le régime La responsabilité politique du Gouvernement Le Gouvernement se devant d'être responsable devant l'Assemblée, un régime mettant en œuvre ce principe est qualifié de régime parlementaire (en effet, on applique la révocabilité du Gouvernement par l'Assemblée). Toutefois, la remise en cause du Gouvernement peut-être formelle (préférée par les Constitutions modernes) ou informelle (entraînant le plus souvent une réelle instabilité gouvernementale, comme sous la IVe République en France) : - FORMELLE : On distingue le processus de la motion de censure dite constructive comme en Allemagne, de la motion de censure dite rationnalisée comme en France. [...]