La responsabilité gouvernementale sous la Vème République

Résumé du document

La cinquième république est née d'une double crise : tout d'abord militaire avec la guerre d'Algérie et institutionnelle avec l'effondrement de la quatrième République.
Les constituants chargés de la rédaction de la Constitution de 1958 ont été fortement inspirés par deux hommes : le Général De Gaulle qui, au cours de son discourt de Bayeux du 16 juin 1946 avait énoncé les caractéristiques essentielles auxquelles devait répondre la Cinquième République, et Michel Debré qui a contribué à la mise en place de nouvelles règles au sein du régime ( l'interdiction du cumul des mandats, l'ordre du jour fixé par le président …).
La V° République a certes repris la typologie d'un régime parlementaire, mais celle d'un régime parlementaire rationalisé, c'est-à-dire que des rapports équilibrés entre les pouvoirs exécutif et législatif ont été instaurés. Les régimes parlementaires possèdent un certain nombre de caractéristiques, dues à cette volonté d'équilibre entre les pouvoirs et moyens d'actions réciproque. C'est, par exemple, le cas du droit de dissolution (article 12 de la Constitution) ou la responsabilité gouvernementale (art. 49 Constitution). Cette dernière doit sous-entendre une certaine organisation du gouvernement (I) afin de conserver la stabilité du régime, et peut-être mis en œuvre de différentes façons (II).

Extraits

[...] Les régimes parlementaires possèdent un certain nombre de caractéristiques, dues à cette volonté d'équilibre entre les pouvoirs et moyens d'actions réciproque. C'est, par exemple, le cas du droit de dissolution (article 12 de la Constitution) ou la responsabilité gouvernementale (art Constitution). Cette dernière doit sous-entendre une certaine organisation du gouvernement afin de conserver la stabilité du régime, et peut-être mis en œuvre de différentes façons (II). I. Le gouvernement, un organe collégial, solidaire et hiérarchisé. Le gouvernement est un organe organisé très strictement. [...]

[...] La responsabilité du gouvernement envers le Parlement est donc devenue plus théorique que pratique (le parlement n'abandonnera pas, ni ne mettra en danger son gouvernement). En revanche, sa responsabilité envers les citoyens est de plus en plus présente car ces derniers sont de plus en plus exigeant. Cela explique que la solidarité et la collégialité du gouvernement soit désormais requise, et plus que jamais en période de cohabitation. Mais encore une fois la Constitution de 1958 a fait preuve d'une grande souplesse, elle a su remplacer une responsabilité par une autre, mais cette évolution risque d'obliger le gouvernement à être de plus en plus stricte et exigeant avec lui-même car le peuple ne laissera pas passer la moindre erreur. [...]

[...] La responsabilité du gouvernement. Le gouvernement est, au terme de l'article 49 responsable devant le parlement. Mais l'engagement de sa responsabilité n'est pas toujours voulu, ou clairement énoncée ; l'engagement de sa responsabilité peut avoir lieu sous différentes formes mais le gouvernement a également les moyens de contourner cette responsabilité a. L'engagement de la responsabilité. Le gouvernement a différentes façons d'engager sa responsabilité devant le parlement. Il y a dans un premier temps la question de confiance al Le gouvernement demande tout simplement au parlement s'il lui fait toujours confiance. [...]

[...] Afin de favoriser une certaine stabilité du gouvernement, et par la même occasion du régime, il a été décidé que le gouvernement devait être solidaire. D'ailleurs seul le Premier ministre est en mesure d'engager la responsabilité de son gouvernement ; et les ministres, individuellement, n'ont aucun pouvoir. Ils sont subordonnés au Premier Ministre et au Chef de l'Etat et sont enfermés dans la collégialité de cet organe. La seule possibilité, pour marquer leur opposition au gouvernement, est la démission. Mais ce " muselage " des ministres, cette solidarité imposée vise à protéger le gouvernement vis-à-vis de l'engagement de sa responsabilité. [...]

[...] A savoir que le gouvernement, lors de l'adoption d'un projet de loi, peut demander que la procédure de l'adoption sans vote soit appliquée al.3 Le gouvernement engage alors sa responsabilité : le texte sera adopté sauf si le parlement dépose une mention de censure à son égard. Dans ce cas, elle n'est pas spontanée, mais provoquée par le gouvernement. Mais, au terme de l'article 50 de la Constitution, la démission du gouvernement peut être exigée à cause du vote d'une motion de censure. [...]