La responsabilité gouvernementale dans les régimes parlementaires

Résumé du document

La responsabilité gouvernementale dans les régimes parlementaires, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages



Le régime parlementaire est un régime dans lequel la collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif considérable : le Parlement intervient dans l'exécutif et le gouvernement sur le pouvoir législatif. Cette collaboration se double d'un droit de révocation mutuel c'est-à-dire que l'exécutif peut dissoudre la ou les chambres; le Parlement peut révoquer le gouvernement. C'est par ce pouvoir de révocation du gouvernement par le Parlement que l'on peut qualifier la responsabilité gouvernementale dans un régime parlementaire.





I. La place importante de la responsabilité gouvernementale, simple ou double, dans les régimes parlementaires.

II. Des tentatives pour encadrer et limiter la responsabilité gouvernementale.

Extraits

[...] Ces abus d'utilisation de la responsabilité gouvernementale par le Parlement peuvent faire facilement dévier un régime moniste en un régime d'assemblée; les ministres perdent peu à peu toute leur autonomie. Ils sont réduits à de simples agents d'exécution de la volonté du Parlement, le Parlement détient alors tout les pouvoirs. Afin d'éviter les abus de la chambre Basse et l'instabilité gouvernementale, on a tenter d'encadrer et de limiter la responsabilité gouvernementale. II . Des tentatives pour encadrer et limiter la responsabilité gouvernementale. Le principe de rationalisation est conçu de façon à empêcher l'instabilité gouvernementale en rendant moins facile la destitution du gouvernement par le Parlement. [...]

[...] Ainsi un gouvernement avec l'appui d'un parti majoritaire, ayant en plus la protection de sa responsabilité gouvernementale par les textes constitutionnels, peut interférer dans la procédure législative sans encourir de sanction et absorber une part du pouvoir législatif. Cela revient donc à une confusion des pouvoirs au profit du gouvernement et non pas comme dans le régime d'Assemblée au profit du Parlement. [...]

[...] Dans le cas d'un régime dualiste, la double responsabilité du gouvernement est mise en danger par la prépondérance de la responsabilité du gouvernement envers le Parlement. Les ministres sachant qu'ils peuvent être sanctionnés par le Parlement en souscrivant à une mesure ordonnée par le Roi, pèsent de tout leur poids auprès du monarque et négocient leur contreseing. Le roi perd peu à peu ses prérogatives royales et son rôle actif de chef de l'État et en vient à contresigner les propositions des ministres. [...]

[...] Ce régime apparaît en France au début du 19e siècle à partir de la Restauration puis avec la monarchie de Juillet; et actuellement il existe dans la majorité des monarchies occidentales. Comment se manifestent la responsabilité gouvernementale et quelles sont ses limites dans les régimes parlementaires ? Il existe une grande importance de la responsabilité gouvernementale dans les régimes parlementaires dualistes et monistes ( I ) mais elle peut se révéler dangereuse, d'où la tentative de contrôler et de limiter cette responsabilité gouvernementale ( II I. La place importante de la responsabilité gouvernementale, simple ou double, dans les régimes parlementaires. [...]

[...] Suite aux deux guerres mondiales, de nombreux États sont face à l'instabilité gouvernementale. Dans le principe de rationalisation du Parlementarisme, on remarque deux procédures : la procédure d'investiture du gouvernement et l'encadrement du mécanisme de la responsabilité politique du gouvernement. La procédure d'investiture du gouvernement consiste à ce qu'une fois le gouvernement consulté un délai lui soit accordé pour solliciter vote de confiance du Parlement et lui soumettre la liste des mesures que le gouvernement envisage de suivre s'il est retenu. [...]