La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République

Résumé du document

Dans son discours devant le conseil d'Etat, le constituant Michel Debré pour appuyer le projet de constitution de la Ve République dénonce le régime conventionnel dans lequel l'assemblée a le monopole du pouvoir législatif et exécutif. En effet, dans les régimes parlementaires monistes, l'assemblée est le cœur du régime, le gouvernement notamment est uniquement responsable devant elle. Ce type de régime fut mis en place durant la IIIe République, et cela n'a pas été sans conséquences sur la pérennité des gouvernements. En effet, une fréquente instabilité ministérielle s'est installée. En tirant les leçons de la IIIe République, la IVe République a voulu rationaliser un parlementarisme perçu comme abusivement absolu. Mais avec dix-neuf gouvernements en moins de douze ans, la IVe République n'a guère fait mieux que la IIIe. Ce constat pousse à se demander comment ces deux régimes ont mis en place le parlementarisme et quels en ont été les effets. D'abord la IIIe république a mis en place un régime parlementaire absolu sans contre pouvoir du gouvernement face à l'assemblée (I), après les tumultes de la guerre la constitution de la IVe République a tenté de mettre en place un parlementarisme rationalisé limitant les pouvoirs de l'assemblée (II).

Extraits

[...] Ces deux expériences ont montré l'échec du régime parlementaire en France, la responsabilité gouvernementale est la principale cause de ses défaillances comme l'instabilité ministérielle. Dans ce régime, on remet en cause l'équilibre et la séparation même des pouvoirs par un contrôle trop présent et une absence de contre-pouvoir équivalent. L'incapacité à régler les crises est la principale conséquence de cette lutte de légitimité et d'intérêt. Les efforts de la IVe République sont restés vains car la lutte intra parlementaire jeu des partis absence de solidarité gouvernementale) et extra parlementaire (avec le gouvernement) a pris le dessus sur les intérêts de la nation. [...]

[...] Les moyens de pression des chambres sur le gouvernement La procédure d'interpellation, contraint le gouvernement à répondre, à la date fixée par la Chambre. Après un débat général, l'interpellation conduit à un vote final dont le sens conditionne le maintien ou la démission du gouvernement. La motion de censure déposée par l'opposition avec l'espoir de rallier la majorité afin de provoquer la démission du gouvernement. L'assemblée vote sans contrainte de temps l'adhésion ou non au gouvernement, qui sera en cas d'approbation obligé constitutionnellement de démissionner. [...]

[...] L'échec de l'investiture Malgré les modifications apportées, le président de la République introduira une seconde phase à celle de 1954 où il présentait des personnalités pour débattre et répondre à la crise. L'apparition de renversement extra constitutionnel, une parade contre le droit de dissolution Lorsqu'une question de confiance est posée, il s'avérait par ce principe qu'un gouvernement ait la confiance de l'assemblée mais que son projet de loi ne soit pas accepté. Lorsque ce projet était crucial pour régler les crises ou bien pour un vote budgétaire alors le gouvernement n'avait d'autres choix que de démissionner. [...]

[...] Sa meilleure représentation devint le parlement lui-même. C'est ainsi qu'un grand nombre de prérogatives fut délégué entre les mains d'un organe, voix de la nation. Mais de facto, ce régime retire des pouvoirs à l'organe exécutif, le gouvernement. Le gouvernement est responsable devant le parlement cela sera la source de sa remise en question à chaque crise La responsabilité gouvernementale sous les lois constitutionnelles de 1875 La Responsabilité politique est énoncée à l'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, elle prévoit que les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement et individuellement de leurs actes personnels Les moyens d'action du gouvernement sur les chambres La question de confiance : question posée à l'assemblée, engage sur cette question son existence afin de la mettre devant ses propres responsabilités. [...]

[...] De plus, c'est au président du conseil seul de proposer une question de confiance. Celle-ci se décompose en deux aspects distincts : la confiance au gouvernement est décidée à la majorité simple (des suffrages exprimés) alors que la réponse au projet de loi est décidée à la majorité absolue. La motion de censure répond à de nouvelles règles Les nouvelles règles instaurées pour la motion de censure désignent une contrainte de temps. Le parlement doit attendre un jour franc puis 24h après 1954 pour voter la motion de censure. [...]