La responsabilité de l’armée et de la diplomatie

Thèmes abordés

Responsabilité de l'armée, diplomatie, Défense nationale, recours à l'armée nucléaire

Résumé du document

Le président est le chef des armées. Cette compétence doit se concilier avec celle détenue par le Premier ministre, qui selon l'article 21 de la Constitution, est responsable de la Défense nationale. La compétence présidentielle fait du chef de l'Etat le titulaire du pouvoir de décider du recours à l'armée nucléaire et de l'engagement d'opérations militaires. Par la présidence des conseils et comités de la défense nationale, le président joue un rôle essentiel dans la définition de la stratégie. Le chef du gouvernement a une mission d'organisation et d'exécution que le comité consultatif présidé par le doyen Vedel de même que le projet de révision de 2006, avaient proposé, sans succès, de préciser.

Extraits

[...] Il s'agit d'une véritable limitation des pouvoirs présidentiels puisque des opérations du type de celle en Afghanistan, en Bosnie ou dans certains Etats africains qui impliquent un engagement de longue durée devront recueillir l'approbation du Parlement. Le chef de la diplomatie Selon l'article 52, la président négocie et ratifie les traités. Il est informé de toute négociation d'un accord international non soumis à ratification. Ces pouvoirs, que détenait déjà le président de la 3ème République, font du président l'autorité responsable de la politique étrangère. C'est à ce titre qu'il siège au Conseil européen. [...]

[...] La responsabilité de l'armée et de la diplomatie Le chef des armées Le président est le chef des armées. Cette compétence doit se concilier avec celle détenue par le Premier ministre, qui selon l'article 21 de la Constitution, est responsable de la Défense nationale. La compétence présidentielle fait du chef de l'Etat le titulaire du pouvoir de décider du recours à l'armée nucléaire et de l'engagement d'opérations militaires. Par la présidence des conseils et comités de la défense nationale, le président joue un rôle essentiel dans la définition de la stratégie. [...]