Le Respect des droits humains en matière sociale

Thèmes abordés

entreprise, aménagement, droit des salariés, code du travail, liberté syndicale

Résumé du document

Pas moins de 184 conventions et 192 recommandations adoptées par la conférence internationale du travail ont contribué à la promotion et au respect des droits fondamentaux des salariés. Le code du travail vient dans ce sens également.
-L'abolition du travail forcé et la liberté syndicale et non répression du droit de grève.
-La protection des salariés vulnérables.
-Le travail de nuit des femmes ; le travail sous-terrain des femmes et la protection de la maternité.
-L'égalité de la rémunération.

Extraits

[...] La durée normale du travail 2. Les heures supplémentaires 3. Le repos hebdomadaire 4. Les repos des jours de fête et des jours fériés 5. Le congé annuel payé B. L'hygiène et la sécurité des travailleurs à travers l'aménagement structurel de l'entreprise 1. L'aménagement structurel de l'entreprise 2. Les services médicaux et socio-professionnels Les services médicaux Les services socio-professionnels C. La protection des salaires Chapitre premier : La reconnaissance des droits fondamentaux des salariés vulnérables. [...]

[...] - La non-discrimination fondée sur la race, le sexe, le handicap, la situation conjugale, la religion, l'opinion politique, l'affiliation syndicale, l'ascendance nationale ou l'origine sociale. - La reconnaissance de la convention collective - Interdiction de licencier un salarié sans motif valable sauf si il s'agit de son aptitude ou de sa conduite conformément à l'article 37 et 39 ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise dans le cadre des dispositions de l'article 66 et 67. - Le droit au délai de préavis. [...]

[...] Les services socio-professionnels - Ce sont des comités d'hygiène et de sécurité. - Ils sont imposés dans les entreprises de plus de 50 salariés et sont composés du chef du service sécurité, du médecin de travail, de deux délégués des salariés et un ou deux représentants syndicaux - Leur rôle : Ils détectent les risques professionnels, ils assurent l'application des dispositions juridiques sur l'hygiène et la sécurité, ils entretiennent les dispositifs de sécurité, ils veillent à la protection de l'environnement interne et externe de l'entreprise, ils veillent à la réadaptation des handicapés et ils donnent leur avis sur le fonctionnement du service médical au sein de l'entreprise. [...]

[...] Les heures de travail et de repos 1. La durée normale du travail - Pour les activités non agricoles, elle est de 2288 heures par an, soit 44 heures par semaine - Pour les activités agricoles, elle est de 2496 heures, qui peuvent être répartie selon les besoins des différentes cultures et ceci par l'autorité gouvernementale en concertation avec les représentants des salariés. - 1ère exception ; en cas de crise périodique passagère dont souffre l'entreprise, elle a le droit de répartir les heures de travail librement à condition qu'elles ne dépassent pas les 10 heures par jour. [...]

[...] - Liberté de travail ou de démission. - Droit à la retraite. B. La protection des salariés vulnérables 1. Les jeunes travailleurs - Les mineurs ne peuvent être employés avant l'âge de 15 ans. - Les moins de 18 ans sont soumis à un contrôle de l'inspection du travail pour examiner leur aptitude, ils doivent avoir une autorisation écrite de l'inspecteur du travail qui aurait consulté leurs parents au préalable. - Il est interdit à toute personne de faire exécuter par des mineurs des tours de force, des acrobaties ou tout travail pouvant compromettre leur santé ou leur moralité La femme enceinte - Il s'agit de la suspension du contrat de travail de la femme en état de grossesse pendant 14 semaines avant l'évènement et 7 après) l'état pathologique prolonge la suspension du contrat semaines avant et 14 semaines après). [...]