L'avènement de la Vème République

Résumé du document

Fiche de synthèse claire et concise sur l'avènement de la Vème République. Comment s'est mise en place cette république en 1958 ? Quelles sont les caractéristiques qui distinguent cette République des précédentes ? Cette fiche est idéale pour les révisions.

Extraits

[...] De Gaulle pour éviter la procédure, s'est donc servit d'une révision qui avait été engagé en 1955 puis abandonné, et il la reprend à son compte : loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Des garanties réduites : Les règles de forme sont peu contraignantes. La loi constitutionnelle du 13 juin 1958 accorde au Gouvernement la possibilité d'élaborer des projets. Mais dans le cadre de ce processus, le gouvernement devra recueillir l'avis de 2 organes : le Comité Consultatif Constitutionnel, composé de membres élus par les parlementaires et par le Gouvernement, et le Conseil d'Etat qui est attaché aux problèmes d'ordre juridique. Le référendum va être la seule règle de forme véritablement contraignante. [...]

[...] Par deux fois le Conseil Constitutionnel s'est déclaré incompétent pour vérifier que le Pouvoir Constituant Dérivé respectait bien ces limites (1962 et 2003). La pratique de la révision de la Constitution : En 48 ans, il y a eu 18 révisions, dont 14 depuis 1993 (seulement 4 révisions entre 1962 et 1976). Cela s'explique par le fait que plus un texte vieillit, plus on a besoin de le modifier à cause des difficultés qui apparaissent au fur et à mesure. De plus, le développement de la construction européenne a conduit à l'augmentation des révisions relatives à l'ordre international. [...]

[...] Mais le renforcement de l'exécutif a entraîné également le renforcement des pouvoirs du Président de la République : c'est donc un régime parlementaire dualiste, voire présidentialiste. L'évolution de la Constitution Les procédés de révision de la Constitution : Ø La procédure classique selon l'art de la Constitution : "L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. [...]

[...] DE GAULLE est contacté par le Président de la République pour mettre un terme à la situation. De Gaulle devient le nouveau Président du Conseil mais avec l'assurance de pouvoir réformer les institutions. Il obtient une loi de plein pouvoir qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnance, pendant un délai de 6 mois, "les dispositions nécessaires au redressement de la nation", ainsi que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui "confie, par dérogation aux dispositions de l'art de la Constitution, au Gouvernement investit le 1er juin, le pouvoir de réviser la Constitution." Le processus d'établissement de la Constitution Une procédure discutable : Selon la tradition républicaine, les Constitutions de la 1ère à la 4ème République ont élaboré leur projet de Constitution par le biais d'une assemblée élut au suffrage universel ou quasi-universel. [...]

[...] Les règles de fond ne sont pas sanctionnées. En effet, la loi constitutionnelle précisait que le projet de révision devait mettre en oeuvre 5 principes : le suffrage universel est la source du pouvoir, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés, le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement, l'autorité judiciaire doit être indépendante et la Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés. Mais aucune sanction n'était prévue en cas de non-application de ces principes. [...]