La représentation politique de l'Etat

Résumé du document

La représentation politique de l'Etat, fiche de 1 page en droit constitutionnel



Pour être participant à l'exo de la souveraineté il faut être un représentant du peuple élus dans le cadre des institutions de la République,CC 76 Election au SUD du parlement européen, le CC se déclare incompé pour déterminer si l'on peut élir les mbs du parlement européen au SUD car ce ne sont pas de représentants du peuple français.

Extraits

[...] P2 : les principaux axes de la jurisprudence constitutionnelle CH2 : la forme démocratique de l'Etat. [...]