La représentation parlementaire des Français de l’étranger

Résumé du document

Dès les États Généraux de 1789, la question de la représentation parlementaire des Français de l'étranger est posée. En 1946, la Constitution de la IVe République prévoit que les « Français de l'extérieur » sont représentés au sein du Conseil de la République, c'est-à-dire au sein de la Seconde chambre de la IVe République, par 3 des 320 « conseillers de la République » que compte cette assemblée. La Constitution de la Ve République reprend en 1958 cette idée puisqu'elle prévoit que « les Français de l'étranger sont représentés au Sénat » (article 24).

De 1958 à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les Français de l'étranger ne sont représentés qu'au Sénat. Reprenant le système mis en place sous la IVe République par le décret du 7 juillet 1948, les sénateurs des Français de l'étranger sont élus en deux temps. En 1958, les organisations ou associations de Français de l'étranger désignaient d'abord en fonction de leur nombre de membres un certain nombre de délégués chargés d'élire les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE). Puis il revenait à ce conseil, composé de ces membres élus et de personnalités désignées notamment par le ministre des Affaires étrangères, de présenter des candidats au Sénat qui élisait enfin les sénateurs des Français de l'étranger. Ce système avait cependant l'inconvénient que les membres du CSFE n'étaient pas élus au suffrage direct.

Extraits

[...] C'est pourquoi le CSFE a été réformé par la loi du 7 juin 1982 qui a instauré l'élection des délégués au CSFE au suffrage universel direct. Ceux- ci ne sont donc plus élus par les délégués des associations de Français de l'étranger mais directement par les Français de l'étranger. Enfin, le CSFE a changé d'appellation en 2004 et est devenu l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Concernant le nombre de sénateurs représentant les Français de l'étranger, celui-ci a augmenté au cours de la Vème République. [...]

[...] Au nombre de 6 en 1958, ils sont désormais 12 depuis la loi organique du 17 juin 1983. C'est pourquoi certains critiquent la surreprésentation des Français de l'étranger au Sénat : les 12 sénateurs des Français de l'étranger représentent 3,74% de l'effectif du Sénat tandis que les Français de l'étranger inscrits sur les listes électorales ne représentent en 1988 que 0,43% du total des électeurs inscrits[2]. II. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la Constitution prévoit que les Français de l'étranger sont également représentés à l'Assemblée nationale L'article 24 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, dispose que les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat Cette introduction d'une représentation à l'Assemblée nationale des Français de l'étranger faisait partie des dispositions contestées de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. [...]

[...] CARCASSONNE Guy, La Constitution, 9e édition, Seuil (article 24). Le nombre de députés et leur répartition géographique ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ce sont les ordonnances prises par le gouvernement qui les fixeront. En 2003, le taux d'abstention a atteint 83%. [...]

[...] Par ailleurs, Alain Marleix souhaite que ces députés soient élus comme les autres avec un scrutin uninominal à deux tours l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) milite cependant pour un scrutin proportionnel. Enfin, il faut noter que pour éviter des taux d'abstention trop élevés[6] lors des élections des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger le vote électronique a été introduit par un décret du 12 mai 2009 pour l'élection des membres de l'AFE qui s'est déroulée le 7 juin dernier. [...]

[...] Le secrétaire d'État Alain Marleix a également évoqué la possibilité d'étendre ce vote électronique à l'élection en 2012 des députés des Français de l'étranger. III. Quelques données sur les Français de l'étranger La population des Français de l'étranger est en forte hausse ces dix dernières années, de 1995 à 2006, celle-ci a augmenté de 52,2% pour atteindre les fin 2008. Et ce, d'autant plus que cette population serait sous-estimée en raison des difficultés à la comptabiliser. Selon certaines estimations prenant en compte le phénomène de non-inscription consulaire, les Français de l'étranger seraient en réalité environ 2,2 millions. [...]