La répartition des fonctions entre organes

Résumé du document

La répartition des fonctions entre organes

Extraits

[...] L'exécutif n'a pas de responsabilité politique auprès des chambres (USA: checks and balance). Régime parlementaire: collaboration des pouvoirs: le législatif peut être dissout par l'exécutif et il peut voter la démission de l'exécutif. D'autre part, l'exécutif est responsable devant les chambres. Régime parlementaire moniste: le gouvernement n'est responsable que devant l'Assemblée et l'exécutif est bicéphale. Régime parlementaire dualiste: le gouvernement est responsable devant l'Assemblée et l'exécutif. Régime d'Assemblée: une Assemblée unique et souveraine empêche le gouvernement d'avoir une politique propre. [...]

[...] CM de droit n°3: La répartition des fonctions entre organes. Le principe de la séparation des pouvoirs est à la base des démocraties libérales, c'est le partage horizontal du pouvoir. Séparation verticale du pouvoir: partage entre l'Etat central et les collectivités intraétatiques, on distingue alors l'Etat unitaire des Etats fédéraux. Monarchie constitutionnelle qui apparaît au Royaume-Uni avec le Bill of Rights, le Pour Locke, une autorité ne doit pas cumuler tous les pouvoirs. Cette séparation est nécessaire pour la recherche du bien commun et pour éviter une tyrannie par la confusion des pouvoirs. [...]