Les relations entre le president de la republique et le premier ministre sous la Ve Republique

Résumé du document

Dissertation de Droit constitutionnel: Les relations entre le président de la république et le Premier ministre sous la Ve République (5 pages)





« Dans toutes associations de deux hommes, il y en a toujours un qui se fait porter par l'autre ».



C'est De Gaulle qui a plusieurs fois exprimé ces mots. Un homme initiateur de la Ve République et dont la volonté était de renforcer le pouvoir exécutif avec à sa tête un chef de l'Etat, président de la république, ne devant plus exister seulement pour « inaugurer les Chrysanthèmes ». Ainsi la Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le président de la république est l'autorité suprême.

Or, le pouvoir exécutif devient alors bicéphale dyarchique, puisque composé du président de la république et d'un gouvernement avec comme chef de ce dernier, le Premier ministre. Le président (élu au suffrage universel depuis 1962) nomme le gouvernement et le Premier ministre qui doit jouir de la confiance de l'Assemblée Nationale (elle aussi élue au suffrage universel).

Apparaît donc une association de deux chefs de l'exécutif. Le problème sera de savoir « qui portera l'autre » pour pouvoir assurer véritablement cette fonction d'impulsion animant et dirigeant l'Etat et la politique de la Nation. Une réponse semble se dessiner lors de la lecture de l'article 20 alinéa 1 de la Constitution qui dit :  « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Or la réalité voulue par la pratique est différente, car nous constatons qu'il existe une domination du président de la république au sein du pouvoir gouvernemental lorsque les majorités à la chambre des députés et à la présidence s'accordent, et un affrontement lors des différentes cohabitations qui ont pu ponctuer la Ve République.

Nous verrons alors dans quelle mesure la Constitution de 1958, en faisant le choix original d'associer deux entités fortes à la tête de l'exécutif, permet elle une véritable cohérence et efficacité dans l'exercice du pouvoir gouvernemental. Pour cela nous évoquerons dans une première partie le fonctionnement de l'exécutif lors de périodes de concordance des deux majorités et ensuite nous verrons quelles peuvent être les sources de conflits entre les deux « chefs » de l'exécutif.





I) Période de concordance des majorités se traduisant par une ambiguïté quant aux attributions des compétences entre les deux chefs de l'exécutif

II) Une Constitution susceptible d'entraîner affrontements et rivalités entre les deux chefs de l'exécutif

Extraits

[...] Durant la Ve République, ce sont les périodes de coïncidence entre la majorité présidentielle avec la même majorité à la chambre des députés qui domine. Ceci se traduit par un pouvoir exécutif dont le chef de l'Etat et le chef du gouvernement appartiennent au même bord politique. Or nous verrons en quoi cette coïncidence rend ambiguë les compétences de chacun au sein de ce pouvoir exécutif bicéphale voulu par la Constitution. A Le président de la république, autorité suprême et maître à penser du pouvoir gouvernemental. [...]

[...] Dans cette dernière partie de notre développement, nous allons voir comment le Comité Balladur par sa révision constitutionnelle notamment des articles 5 et 20 de la Constitution de 1958, modifie le lien existant entre le Président de la République et son Premier ministre. La révision des articles 5 et 20, un régime qui tendrait à devenir présidentiel Tout d'abord, le Comité Balladur changerait les dispositions des articles 5 et 20. Il serait alors rajouté à l'article 5 concernant le président de la république, un autre alinéa qui dit : définit la politique de la Nation», ceci entraînant alors la révision de l'article 20 où serait supprimé le terme détermine pour y laisser paraître seulement le Gouvernement conduit la politique de la nation Ici nous voyons donc une nouvelle compétence propre définissant clairement le rôle du président assumant ainsi un rôle plus décisionnel en matière de politique nationale, et non plus un rôle de simple arbitre. [...]

[...] En effet, la majorité élue à l'Assemblée nationale peut être un mouvement politique opposé à celui du président de la république qui devra alors nommer un Premier ministre et son gouvernement devant jouir de la confiance de la chambre des députés. Ce sera la cohabitation A Les relations du président de la République et du Premier Ministre en période de cohabitation. Jusqu'à présent, la Ve République n'a connu que trois cohabitations : La première cohabitation dura de mars 1986 à mai 1988 sous le Gouvernement J. Chirac alors que le socialiste F. Mitterrand était président, la seconde de 1993 à 1995 avec F. Mitterrand président et E. [...]

[...] Bouclier lorsqu'il joue un rôle d'interface entre le président et les critiques, débats politiques et parlementaires, car c'est en effet le Premier ministre qui devra y participer, en prendre acte et deviendra donc la cause de tous les maux. Ceci permettant d'assurer la distance qui caractérise la présidence de la république par le fait que le président est au-dessus des partis, et s'il y a une remise en cause de la légitimité de la politique menée, le Premier ministre devient disjoncteur, l'homme du devant faisant fonction de fusible, le Premier ministre apparaît alors comme un médiateur indispensable. [...]

[...] Ici la majorité parlementaire attribue au président de la république un gain de légitimité pouvant expliquer le fait qu'il ait une place plus prépondérante que celle du Premier ministre lors des décisions concernant le pouvoir exécutif. D'un point de vue de la constitution, ses prérogatives dispensées du contreseing implique un surplus de légitimité, ressentie lorsque le président nomme le Premier ministre en vertu de l'article 8 alinéa 1 qui dit : Le Président de la République nomme le Premier ministre Or un article qui, dans le cas de majorités concordantes, se voit interpréter d'une manière plus souple puisque quand l'article dit : Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. [...]