Les relations entre le président et le premier ministre sous la Ve République

Résumé du document

La Constitution de 1958 instaure le bicéphalisme au sein du pouvoir exécutif. Le Président s'apparente à un chef d'État tandis que le premier ministre a les fonctions d'un chef de gouvernement. Ces deux autorités se partagent le pouvoir exécutif. Le texte constitutionnel n'affirme pas explicitement une hiérarchie entre président et premier ministre, il leur attribue à chacun des pouvoirs propres et pense surtout leur collaboration d'un point de vue complémentaire. Le président et le premier ministre sont censés travailler « main dans la main ».

Ainsi, le premier ministre est-il subordonné au Président de la République sous la Ve République ?

Extraits

[...] Le rapport de force n'est pas le même en période de cohabitation. le retour à la lettre du texte en période de cohabitation En période de cohabitation, c'est-à-dire lorsque le président ne dispose pas d'une majorité parlementaire qui lui est favorable et donc d'un premier ministre en accord avec ses idées politiques, les deux autorités respectent scrupuleusement la lettre de la constitution. Les deux pouvoirs sont déterminés. Le président se trouve isolé, tandis que le premier ministre qui bénéficie du soutien de la majorité parlementaire émerge. [...]

[...] Les relations entre le président et le premier ministre sous la Ve République La volonté des constituants de 1958 et particulièrement de de Gaulle était de retrouver une figure présidentielle forte. Pour de Gaulle, le Président de la République devait faire figure d'arbitre national au-dessus des querelles politiques et des partis politiques afin de garantir la continuité et l'effectivité de l'Etat. La Constitution de 1958 instaure le bicéphalisme au sein du pouvoir exécutif. Le Président s'apparente à un chef d'Etat tandis que le Premier Ministre a les fonctions d'un chef de gouvernement. [...]

[...] Il possède l'initiative réglementaire. Il assure la coordination interministérielle et avec le Parlement. Il est assisté dans sa fonction par son Cabinet et par un Secrétariat Général du Gouvernement. Ces pouvoirs sont donc distincts, les deux autorités possédant un champ de compétence propre. Toutefois, un certain nombre de compétences partagées impose une collaboration entre Président et Premier Ministre. les pouvoirs partagés La constitution attribue aux deux autorités exécutives des pouvoirs partagés. Le Président nomme aux emplois civils et militaires conformément à l'article 13. [...]

[...] Le président et le premier ministre ont chacun des pouvoirs propres. Les pouvoirs présidentiels sont définis par plusieurs articles de la constitution. L'article 8 permet au président de nommer le Premier Ministre parmi la majorité au pouvoir. Celui-ci procède du Président. Il nomme le gouvernement sur proposition du Premier Ministre. Le président joue un rôle actif au sein du Conseil des Ministres dont il fixe l'ordre du jour et dirige les travaux conformément à l'article 9. L'article 13 met en valeur son pouvoir réglementaire. [...]

[...] En période de fait majoritaire, le premier ministre tend à être subordonné au Président tandis qu'en période de cohabitation le retour à la lettre de la constitution prévaut la subordination du premier ministre en période de fait majoritaire En période de fait majoritaire, c'est-à-dire lorsque le président est soutenu à l'Assemblée Nationale par une majorité qui lui est favorable, le premier ministre tend à s'effacer au profit justement du président. Le président et le premier ministre sont de la même couleur politique, il paraît donc logique que la personne la plus légitime prédomine. [...]