Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en régime parlementaire et en régime présidentiel

Résumé du document

Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en régime parlementaire et en régime présidentiel.

Extraits

[...] Pour cela, il faut que ni l'exécutif ni le législatif ne puisse mettre fin politiquement à l'existence de l'autre. En régime présidentiel, sont donc prohibés les deux rapports organiques types : le droit de dissolution qui permet au pouvoir exécutif de porter atteinte au pouvoir législatif en provoquant des élections parlementaires anticipées et en renvoyant les représentants devant leurs électeurs ; la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement qui permet au pouvoir législatif de destituer le gouvernement en le forçant à démissionner. [...]

[...] Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en régime parlementaire et en régime présidentiel. I Rapport entre les organes législatifs et exécutifs en régime parlementaire et en régime présidentiel Une structure des organes différente qui instaurent des relations différentes De l'exécutif L'exécutif est dualiste et bicéphale en régime parlementaire. Il est dualiste, parce qu'il se décompose en deux éléments, le chef de l'Etat et le gouvernement. Il est presque toujours bicéphale, parce qu'il y a un chef du gouvernement qui est qualifié différemment selon les lieux et les époques : président du Conseil sous les IIIème et IVème Républiques françaises ou en Italie, président du gouvernement en Espagne, Chancelier en Allemagne, Premier ministre en Grande-Bretagne et en France aujourd'hui. [...]

[...] Chacun est compétent pour accomplir une fonction déterminée et il n'est pas autorisé à s'immiscer dans la fonction de l'autre. Le pouvoir législatif est compétent pour légiférer et seulement pour légiférer. Le pouvoir exécutif est compétent pour exécuter les lois et seulement pour cela. L'exécutif détient le monopole de la fonction exécutive. Le législatif celui de la fonction législative. [...]

[...] Dans la séparation souple des pouvoirs (régime parlementaire), c'est plus compliqué. Le chef de l'Etat n'a pas de problème de légitimité soit parce qu'il est un monarque héréditaire, soit parce qu'il est élu (en général par le parlement). On sait d'où il tire sa légitimité : de son ascendance dynastique ou des urnes. Une difficulté survient, en revanche, à propos du gouvernement qui n'est pas élu et ne répond à aucune logique dynastique. Deux solutions sont envisageables : le monisme ou le dualisme. [...]

[...] L'indépendance organique signifie que chacun des organes ne peut avoir d'influence sur la désignation ou sur l'existence de l'autre. Un recrutement séparé. Le but est d'assurer aux organes de pouvoir (exécutif et législatif) une indépendance réciproque. Il faut éviter que l'un des organes puisse avoir une influence sur le recrutement de l'autre. Pour atteindre ce but, la solution la plus simple consiste à faire élire de manière identique tous les organes. L'exécutif et le législatif vont émaner du suffrage universel. [...]