Les relations entre le Congrès et le Président aux USA

Résumé du document

Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de séparation stricte des pouvoirs dans lequel la division des compétences s'accompagne d'un système de contrôle mutuel. Cependant, pour éviter la paralysie du régime, cette réduction des pouvoir suppose également leur collaboration. C'est cet aspect du régime présidentiel américain qu'a choisi d'analyser J-P. Lassale dans le premier numéro de janvier 2001 des Documents d'études sur les institutions des États-Unis. En étudiant les relations entre le Président et le Congrès, J-P. Lassale constate que ces deux organes sont en réalité des «associés rivaux, condamnés à vivre ensemble». En effet, si la Constitution semble instituer une rivalité entre les deux pouvoirs principaux, exécutif et législatif, la pratique et la logique les poussent obligatoirement à s'associer, sous peine d'un blocage systématique du régime. Néanmoins, si cette collaboration est essentielle, voire indispensable, la «situation potentiellement conflictuelle» créée par la Constitution n'en demeure pas moins vraie ni même sans conséquences, puisqu'à la domination de l'un des deux pouvoirs paraît se succéder celle de l'autre.
Comment deux comportements aussi paradoxaux peuvent-ils coexister entre le législatif et l'exécutif sans que le système ne devienne instable ? C'est la question qui se pose et il conviendra d'étudier tout d'abord les différents éléments pouvant rendre conflictuelle la relation entre le Président et le Congrès des États-Unis, avant de voir ceux qui rendent indispensable la collaboration entre les deux organes.

Extraits

[...] Ces accords en forme simplifiée ont la même valeur juridique et les mêmes effets que les traités mais ne sont pas soumis à l'approbation du Sénat. En matière militaire, le Président définit la politique de défense et dirige les opérations; Si, de nouveau, une négociation avec le Congrès est nécessaire pour déclarer la guerre, le Président peut parfaitement engager des troupes à l'extérieur sans déclaration de guerre et pour des actions ponctuelles (Liban et Grenade en 1983, Panama en 1989, Haïti en 1994). [...]

[...] Pourtant, cette situation qui peut mettre le Président en difficulté peut aussi bien être à son bénéfice, s'il parvient à trouver des majorités ponctuelles au Congrès. Ainsi Bill Clinton est parvenu à éviter un blocage du système et à continuer à gouverner alors qu'il s'est trouvé face à un Congrès dominé par les républicains après les mid-term elections de 1994. Une collaboration facilitée Trois éléments peuvent faciliter la coopération entre exécutif et législatif. Le premier est le fait que le vice-Président, élu en même temps et au sein du même parti que le Président, est également le président du Sénat. [...]

[...] Pourtant, selon les circonstances, cette négociation peut se montrer contrainte ou plus spontanée. A. Une collaboration "forcée" Si la collaboration entre le pouvoir exécutif et le législatif est obligatoire pour la survie su système, celle-ci ne se fait néanmoins pas sans heurts, tant du point de vue de la pratique que du point de vue constitutionnel. Le budget et l'importance de l'opinion publique Dans la logique de la Constitution, la question budgétaire a tout pour rendre les relations entre le Président et le Congrès conflictuelles. [...]

[...] Cependant, la collaboration entre le Président et le Congrès n'est pas systématiquement contraignante, mais peut se faire de manière plus volontaire et spontanée. B. Une coopération volontaire Même si le régime présidentiel instaure une séparation des pouvoirs, il existe un dialogue permanent entre la présidence et le Congrès, dialogue facilité en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire mais pas forcément problématique en période de "cohabitation". L'initiative des lois D'un point de vue constitutionnel, l'initiative des lois appartient exclusivement au Congrès. [...]

[...] Ainsi, l'autorisation de ratifier le traité de Versailles en 1919 fut refusée par le Séant alors que le Président Thomas W. Wilson avait largement inspiré sa rédaction. Le contrôle de l'exécutif Du fait de la séparation des pouvoirs entre le Congrès et la présidence, et du fait que la responsabilité politique de l'exécutif ne peut être engagée devant les parlementaires, le contrôle de la présidence passe alors par des commissions de surveillance (Watchdogs Committees), qui enquêtent sur les interventions de l'exécutif dans un domaine déterminé. [...]