Les règles juridiques et la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958

Résumé du document

Les règles juridiques et la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958. Exposé de droit constitutionnel



L'élection présidentielle est de loin l'évènement le plus important dans la vie politique française. En effet, cette élection désigne la personne qui deviendra le Président de la République, l'institution la plus importante de la Ve, pour les cinq prochaines années. Pourtant les règles juridiques mais aussi la pratique de l'élection présidentielle ont connu de nombreux changement depuis la Constitution de 1958. Pour étudier le déroulement de cette élection, il est nécessaire de se demander qui vote, qui est éligible et comment se déroule le suffrage, mais également comment a évolué dans le temps cette élection.





1. La Constitution de 1958 définit clairement qui est électeur et met également en place une élection du chef de l'Etat au suffrage universel indirect.

2. La pratique de l'élection présidentielle a exposé la nécessité de réformer les modalités de l'élection mais aussi l'encadrement de la campagne.

Extraits

[...] - notamment en cas de disparition ou d'empêchement d'un des candidats avant l'un des deux tours. - La solution dépend de la date à laquelle l'information est diffusée et l'élection peut être reporté mais la procédure peut également être totalement remise à zéro. L'élection présidentielle, élément prépondérant de notre système est soumise à des règles strictes qui évolue dans le temps au fil des difficultés rencontrées. Certaines réformes ont ainsi modifié les règles de l'élection tel que l'instauration du Suffrage Universel Direct, qui ont réellement changé la forme de notre régime en conférant une légitimité plus forte au Président ce qui ressent dans ses pouvoirs et ses prérogatives. [...]

[...] Pourtant les règles juridiques mais aussi la pratique de l'élection présidentielle ont connu de nombreux changement depuis la Constitution de 1958. Pour étudier le déroulement de cette élection, il est nécessaire de se demander qui vote, qui est éligible et comment se déroule le suffrage, mais également comment a évolué dans le temps cette élection. Pour répondre à ces questions nous verrons dans un premier temps que la Constitution de 1948 définit l'électorat et met en place les règles fondamentales de l'élection et dans une deuxième partie nous verrons que la pratique de l'élection présidentielle a nécessité de nombreuses réformes La Constitution de 1948 définit clairement qui est électeur et met également en place une élection du chef de l'Etat au suffrage universel indirect Seul peuvent voter les électeurs inscrits sur des listes électorales. [...]

[...] - 1958 : Aucune limite, il fallait simplement être électeur pour se présenter aux élections présidentielles. Il y avait donc beaucoup de candidatures fantaisistes ou sans intérêts. - Avec le passage au SUD, il faut réformer l'éligibilité. La réforme de 1976 instaure l'obligation de présenter 500 parrainages de citoyens occupants des fonctions électives, venant de 30 départements différents sans que plus d' 1/10 d'entre eux puissent être les élus d'un même département. - Les parrainages sont également diffusés au journal officiel. [...]

[...] - Il faut jouir de la totalité de ses droits civils et politiques, c'est une condition négative, car tout français dispose de ses droits sauf si un tribunal les lui retire. Il peut s'agir de criminels mais aussi des personnes aliénées. (Les électeurs doivent s'inscrire sur des listes électorales. - Le droit de vote ne peut être exercé que par des électeurs inscrits sur les listes électorales. Inscription qui est par ailleurs obligatoire. - L'électeur se présente donc le plus fréquemment dans sa commune de résidence afin de s'y inscrire sur les listes. [...]

[...] Allant du simple recours devant le tribunal d'instance aux pourvois devant la Cour de cassation Le Président de la République est élu au suffrage universel indirect jusqu'en 1962. ( Les modalités d'élections. - La Constitution de 1958, très inspirée du discours de Bayeux du Général de Gaulle met en place une élection au suffrage universel indirect à 2 ou 3 degrés par un collège d'environ Comportant : députés, sénateurs, conseillers généraux et régionaux et délégués des conseils municipaux. - L'élection a lieu entre 20 et 35 avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice. - Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à deux tours. [...]