Les régimes parlementaire en Europe

Résumé du document

Les différents statuts et régimes parlementaires des différents pays de l'UE.

Extraits

[...] 7t P. LAIJVAITX, "l'évolution des fonctions exécutivesm Europe", dans les régimes politiques n"268,oct.-déc.1991 europêens enperspectioe, Doc.fr., Cahiersfrançais 2. [...]

[...] Investitute Etatsde I'Union européenne et responsabilité des Gouvetnements Miseen Responceuvre ta sabilité oe responsaor- devant le litédevant chef d'État le Parlement Exception- Non nelte {1982) Rare Formelle DésignationElection Désignation Nominalion Présentation Vote du candidat des du Gouver- devant le initial de Premier Parlement manistres nement Parlement confiance Ministre Chef d'Éiat Allemagne ou Parlement Belgique Oui Sur propo- Chei d'État sation du Chancelier Chef d'Etat Cheld'État En casde motion de censure con$ruqtve chef d'État chel d'État IJUI O'usage D usage Danemark Espagne Chef d'État D'usage Facultatil Régulière Aucuncas Fqrgle Non Sur proposition du Premier Ministre Surpropositiondu Premier Ministre Chef d'État France chel d'État Chef d'État par Prévu la Constitution Facultatif Exception- Non prévue nelle (1962) Constitutionmais etfective r Exception- Formelle nelle (1s7s) Aucuncas Non (depuis aevtston de 1986) Non politiques Lê3 régimes eri petsp€ctive Cahierc Français 268 lnstitutions GrandeBretagne Grèce Chel d'État Chef d'Etat D'usage D'usage 1. [...]