Les régimes exceptionnels de police

Thèmes abordés

Régimes exceptionnels de police, article 16 de la Constitution, état de siège, état d'urgence, autorité de police

Résumé du document

Ce sont des régimes prévus pour qu'ils ne soient a priori jamais mis en œuvre. Parce que ces régimes entrainent un bouleversement dans les compétences mêmes des autorités de police. Ce sont des choses qui sont exceptionnelles en France, ça n'a d'ailleurs eu lieu que deux fois.
Dans certains états ces régimes c'est quasiment le quotidien.

Extraits

[...] Pour être prolongé au-delà de 12 jours il faut une loi. Le régime juridique de l'état de siège découle de deux lois : (Loi du 9 aout 1849 (Loi du 3 avril 1878 Ces lois prévoient l'état de siège. S'il y avait un état de siège en France : (Les autorités militaires se substitueraient immédiatement aux autorités de police civile : les décisions de police ne seraient plus prises par les autorités compétentes (maires, préfets ) mais par des autorités militaires. [...]

[...] Lorsqu'il y a des évènements qui en raison de leur exceptionnelles gravités de peuvent pas être traité, stoppé avec le droit commun uniquement. Par exemple des émeutes qui prennent une certaine ampleur, mais on peut aussi imaginer un état d'urgence pour faire face à une calamité naturelle. Par exemple tous les géologues prédisent qu'un jour tout le pourtour méditerranéen disparaitra, on peut imaginer que ce jour-là il y a aura un état d'urgence. Loi du 3 avril 1955 : fixe le régime juridique de l'état d'urgence, tout comme l'état de siège, au-delà de 12 jours pour prolonger l'état d'urgence il faut une loi. [...]

[...] Les régimes exceptionnels de police Ce sont des régimes prévus pour qu'ils ne soient a priori jamais mis en œuvre. Parce que ces régimes entrainent un bouleversement dans les compétences mêmes des autorités de police. Ce sont des choses qui sont exceptionnelles en France, ça n'a d'ailleurs eu lieu que deux fois. Dans certains états ces régimes c'est quasiment le quotidien. Plusieurs régimes : La mise en œuvre de l'article 16 de la constitution Le président va récupérer tous les pouvoirs de police qui appartenaient au premier ministre. [...]