Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?

Résumé du document

Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages



Si le régime est manifestement un régime parlementaire (existence de la dissolution art. 12 et de la responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée Nationale art. 49), la nature dualiste du parlementarisme doit être discutée. Une réponse ne peut être donnée qu'à partir d'une analyse des rapports président /gouvernement , président/ Premier ministre fondée sur l'art. 8.

Extraits

[...] B la demande présidentielle sera efficace en fonction du contexte politique : contexte majoritaire : le président a les moyens politiques (forte légitimité, soutien de la majorité parlementaire et des partis de gouvernement ) de peser sur le Premier ministre. Les lettres de démission des différents Premier ministre dans ce contexte révèlent que les Premier ministre sont partis sans le souhaiter vraiment sur l'initiative du président de la République (f. fiche TD) contexte de cohabitation : le président affaibli n'a pas les moyens politiques d'exercer une pression efficace sur le Premier ministre et son gouvernement. Aucun exemple connu de tentative présidentielle de depuis 1986. Conclusion : le régime de la Vème ne peut être dit dualiste. [...]

[...] 2ème partie : le président de la République peut cependant faire pression sur le Premier ministre pour l'inciter à démissionner avec l'ensemble des ministres solidaires: A l'article 8-2 n'interdit pas au président de la République de demander au PM et à son gouvernement de partir : la Constitution n'interdit pas que dans des circonstances exceptionnelles (art. 16) ou en cas de désaccord avec le Premier ministre (qui rendrait délicat e l'utilisation des pouvoirs partagés art. le président pousse le chef de gouvernement à partir. Cela semble d'ailleurs conforme avec l'idée d'arbitrage et avec la nécessité d'éviter des blocages au sein de l'Exécutif. à partir de1964, le général de Gaulle déclare qu'il a la faculté de changer de Premier ministre Ses successeurs l'entendront de la même façon . [...]

[...] Dans le cas de l'article le contreseing du Premier ministre est nécessaire. Cela permet d'écarter définitivement toute possibilité de révocation unilatérale du gouvernement par le Président ; le Premier ministre pouvant refuser de donner sa signature. B la confirmation par les travaux préparatoires et l'esprit de la Constitution : Interrogé au Comité consultatif constitutionnel le 8 août 1958 sur le pouvoir du président de la République de révoquer le Premier ministre, le général de Gaulle répondit : Mais non, il ne peut pas révoquer le Premier ministre, sans quoi d'ailleurs le Premier ministre ne pourrait gouverner avec l'esprit libre . [...]

[...] 2 Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ? Introduction : - dès l'origine, les observateurs ont eu une grande difficulté à définir la nature du régime : parlementaire ? présidentiel ? mixte ? Même le général de Gaulle ne s'y est pas risqué. Il s'est contenté de dire que le régime avait à la fois des traits parlementaires et présidentiels (cf. citation cours). La difficulté vient notamment de la place originale du président de la République (arbitre, chef d l'Exécutif et de l'ambiguïté de ses rapports avec le Premier ministre et le gouvernement . [...]

[...] dualisme : le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement (généralement la 1ère Chambre) et le chef de l'Etat. Origine en France : la Monarchie de Juillet. Idem Belgique. = Attention : la responsabilité politique implique la possibilité d'être révoqué pour l'organe responsable. - problématique : si le régime est manifestement un régime parlementaire (existence de la dissolution art et de la responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée Nationale art. la nature dualiste du parlementarisme doit être discutée. [...]