Le régime présidentiel - les USA

Résumé du document

Travaux dirigés de droit constitutionnel en première année de droit. Notions fondamentales + 3 exercices corrigés



Notions fondamentales : cheks and balances - filibustering - impeachment - séparation stricte des pouvoirs - régime présidentiel - régime présidentialiste - spoils system - véto présidentiel

Extraits

[...] Le corps législatif représente la majorité et lui obéit aveuglément. Le pouvoir exécutif est nommé par la majorité et lui sert d'instrument passif. La force publique n'est autre chose que la majorité sous les armes. Le jury, c'est la majorité revêtue du droit de prononcer des arrêts : les juges eux-mêmes, dans certains États, sont élus par la majorité. Quelque déraisonnable que soit la mesure qui vous frappe, il faut donc vous y soumettre. C'est ce qu'on appelle la tyrannie de la majorité. [...]

[...] En quoi peut-on dire que le Président demeure "comptable de ses actions" devant le Congrès ? Décrivez la procédure de l'impeachment et, à la lumière de l'histoire constitutionnelle américaine, expliquez son intérêt ainsi que ses limites à sa mise en œuvre. Le Sénat doit approuver les nominations importantes : les Secrétaires d'État, les juges fédéraux, les ambassadeurs et les hauts fonctionnaires tels le directeur du FBI ou de la FDA (food and drug administration). Le Congrès peut, en outre, engager contre le Président des États Unis d'Amérique une procédure d'impeachment. [...]

[...] L'affaire du Watergate a-t-elle marqué le début de la tyrannie de l'exécutif redoutée par Jefferson ? Le droit de véto présidentiel en est-il une caractéristique ? Comment se caractérisent les relations entre le Congrès et le Président dans le domaine de la politique étrangère ? L'affaire du Watergate a permis de montrer que le Président, donc l'exécutif, n'était pas tout puissant, et qu'il devait être contrôlé par le législatif. L'exécutif pensait pouvoir tout contrôler. Cette affaire a affaiblit la présidence américaine. [...]

[...] Chacun des deux partis est une "machine" dont la raison d'être est la conquête de l'exercice du pouvoir. C'est au plan local que se saisit l'existence des partis. Il y a d'un coté les démocrates, et de l'autre, les républicains. Le régime présidentialiste reflète la réalité d'une prééminence du chef de l'exécutif dans la vie politique des États. En effet, tous les moyens de gouverner seront dans les mains du seul Président. Dans la politique des États Unis d'Amérique, le spoils system est une pratique informelle, où un parti politique, après avoir remporté une élection. [...]

[...] La Constitution prévoit que, si le Président n'appose pas son véto à un projet de loi dans les dix jours ouverts suivants sa transmission, le projet devient loi. Ce véto peut être renversé par une majorité des deux tiers de chacune des Chambres. Il existe le pocket véto. Cette forme particulière de véto n'existe qu'aux États Unis d'Amérique. Si le projet de loi est présenté moins de dix jours avant la fin de la session du Congrès, alors le Président peut décider de ne pas répondre au projet. La loi sera promulguée si le Président la signe, mais dans le cas contraire, ne deviendra pas loi. [...]