régime présidentiel: qui gouverne aux États-Unis ? - publié le 01/08/2014

Résumé du document

« Mais comme par le mouvement nécessaire des choses, elles (la puissance exécutive et législative) sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert. » (Montesquieu)

Le régime américain est un régime présidentiel. Un tel régime est caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, c'est-à-dire un régime où chaque pouvoir agit isolément dans sa sphère d'attributions. De plus, le régime présidentiel se caractérise également par une absence de responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, quand bien même un gouvernement serait véritablement constitué.

Extraits

[...] Régime présidentiel: qui gouverne aux États-Unis ? DROIT CONSTITUTIONNEL REGIME PRESIDENTIEL SUJET : Qui gouverne aux États- Unis ? R Dans quelle mesure la séparation stricte des pouvoirs est-elle relative dans le régime présidentiel américain ? Mais comme par le mouvement nécessaire des choses, elles (la puissance exécutive et législative) sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert. (Montesquieu) Le régime américain est un régime présidentiel. Un tel régime est caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, c'est-à-dire un régime où chaque pouvoir agit isolément dans sa sphère d'attributions. [...]

[...] Il en est de même pour la déclaration de guerre qui est soumise au vote des parlementaires. Les commissions parlementaires ont également un pouvoir de nuisance important sur l'exécutif (par exemple, en 1979 le Sénat a refusé de signer les accords de SALT 2). Il ne faut pas occulté que le président américain peut également restreindre l'action du pouvoir législatif par son droit de veto. De plus, cette collaboration partielle des pouvoirs est rendue possible grâce au système de vie politique américain. [...]

[...] C'est pourquoi la séparation stricte des pouvoirs est relative aux États-Unis. En effet, on retrouve un Congrès doté de moyens implicites de contrôle sur l'exécutif et un système électoral qui crée les conditions de collaboration des pouvoirs A/Le Congrès doté de moyens implicites de contrôle sur l'exécutif Le président des États-Unis ou les assemblées américaines ne peuvent gouverner seuls. Malgré la nature du régime politique américain, des négociations ou des discussions doivent exister entre les deux pouvoirs pour que l'État puisse être gouverné. [...]

[...] Le pouvoir législatif caractérisé par les deux chambres que sont la chambre des représentants et le Sénat ne peut être renversé par le président des États-Unis. En conséquence, le pouvoir exécutif ne peut menacer le pouvoir législatif ; le pouvoir législatif est donc affranchi de mécanismes juridiques qui seraient susceptibles d'influencer son action. Le pouvoir législatif est totalement autonome. Il fixe lui-même son ordre du jour et l'exécutif ne peut y intervenir. Ces traits institutionnels sont typiques d'un régime présidentiel, mais ne constituent pas nécessairement un idéal politique. [...]

[...] Ce régime présidentiel américain est un régime de séparation des pouvoirs, s'appuyant ainsi sur la théorie de Montesquieu énoncé dans de l'esprit des lois en 1748. Montesquieu avait recherché le système de gouvernement qui garantirait le mieux la liberté politique. Dans cette théorie, il s'agit de cantonner le pouvoir afin d'éviter le risque d'arbitraire. Selon ce philosophe des Lumières, la liberté politique ne peut venir que de la séparation des pouvoirs (c'est-à-dire des trois puissances que sont le législatif, l'exécutif et le judiciaire). Ce concept de liberté a largement été repris dans la constitution américaine. Cependant, le régime américain est de type présidentiel. [...]