Le régime présidentiel américain (2010)

Résumé du document

Traditionnellement, on considère le système politique des États-Unis comme le seul régime présidentiel authentique. Tous les États ayant tenté de copier les institutions américaines ont échoué dans leurs prétentions. De nombreuses constitutions s'inspirent du régime présidentiel américain pourtant en réalité il ne s'agit pas de véritables régimes présidentiels.

Le régime présidentiel se définit par opposition au régime parlementaire sur le principe de la séparation des pouvoirs, elle est dite rigide pour le régime présidentiel par opposition à une séparation souple dans un régime parlementaire. Cette séparation est double, il y a séparation fonctionnelle, mais aussi séparation organique, entre un organe exécutif monocéphale et un organe législatif, indépendants l'un de l'autre tant dans leur désignation que dans leur révocation. Chaque organe a des prérogatives définies clairement et est indépendant des autres.

Extraits

[...] Les moyens d'action du Congrès sur le Président Le Congrès dispose de moyens directs et indirects pour agir sur le Président. Il dispose ainsi de la procédure d'impeachment pour renvoyer le Président. Le Président américain peut ainsi être mis en accusation par le congrès pour trahison, concussion ou autres hauts crimes et délits la majorité, deux tiers des membres du Congrès est requise pour une condamnation. Mais elle reste une procédure purement pénale, elle ne met pas en jeu la responsabilité politique du président, elle consiste simplement dans la possibilité de traduire le Président devant le Sénat pour les motifs cités plus haut. [...]

[...] Le Congrès doit alors reprendre la procédure de vote de la loi à la prochaine session. Il est donc plus efficace que le veto normal puisqu'il ne peut plus être renversé, ce qui explique qu'il ait été abondamment utilisé, le Président Roosevelt y a par exemple eu recours 635 fois. Enfin, l'absence de discipline de vote au sein des groupes parlementaires explique la capacité de marchandage dont dispose l'exécutif pour obtenir du Congrès le vote des lois et des budgets nécessaires à l'application de sa politique. [...]

[...] Cette arme oblige le Président à rechercher de bonnes relations avec les parlementaires. Le Congrès dispose également du veto législatif, il consiste à faire figurer dans une loi habilitant le Président à prendre des mesures de portée générale (forme atténuée de délégation du pouvoir législatif) une clause prévoyant que ces mesures ne prendront effet qu'après leur approbation par le Congrès. Depuis 1975, le Congrès a élargi la portée de ce veto législatif en adoptant une résolution demandant que toutes les règlementations élaborées par les autorités administratives soient publiées au Federal register Le Congrès dispose d'un délai de 30 jours pour examiner ces textes et éventuellement opposer son veto. [...]

[...] C'est pourquoi on qualifie aussi le régime américain de régime présidentiel moniste. Le Président est élu au suffrage universel indirect, les électeurs désignent des représentants qui seront chargés de choisir ce dernier, ce qui lui confère une large autonomie vis-à-vis des chambres. Il est le seul dirigeant politique à être élu nationalement. Il est élu pour quatre ans et n'est rééligible qu'une fois (depuis le XXIIe amendement de 1947). Il nomme librement ses ministres, qui sont de simples collaborateurs. L'approbation de leur nomination par le Sénat est certes exigée par la Constitution mais elle a presque toujours été accordée. [...]

[...] Une séparation stricte des pouvoirs Ni le Président ni le Congrès ne disposent du pouvoir d'écourter leurs mandats respectifs. Le président ne peut jamais dissoudre le Congrès et le Congrès ne peut pas mettre en jeu la responsabilité politique du président, ni celle des secrétaires d'Etat. On a donc affaire en théorie à un isolement absolu des pouvoirs, même s'il conviendra de le relativiser par la suite. Maurice Duverger résume la situation lorsqu'il écrit que les pouvoirs publics «sont condamnés à vivre ensemble : c'est un mariage sans divorce L'exécutif ne peut être renvoyé par un vote de défiance des chambres, les secrétaires d'Etat ne sont pas politiquement responsables devant le Congrès. [...]