Le régime politique turc

Résumé du document

La question à laquelle il est nécessaire de répondre porte en fin de compte sur la nature du régime et sur la mise en œuvre de ses principes. Un examen objectif de ses institutions et de sa vie politique permettra de déterminer si la Turquie est une véritable démocratie. Pour mener à bien cette étude, il convient d'examiner le régime turc à la lumière de deux piliers de la démocratie : la souveraineté du peuple d'une part, la limitation du pouvoir par le Droit d'autre part

Extraits

[...] Désormais le Parlement pourra examiner le budget de l'armée, particulièrement opaque, mais les enquêtes parlementaires devront rester secrètes. De plus, certaines modifications de son fonctionnement ont permis l'instauration d'un rapport de force plus favorable aux civils. Néanmoins, selon Gilles Dorronsoro, si le gouvernement peut espérer se dégager progressivement de la tutelle des généraux, le contrôle de l'institution militaire par les civils est un objectif difficilement réalisable à court terme. L'institution militaire reste de facto autonome et le ministère de la Défense n'a aucune prise sur les nominations ou l'orientation générale de son ministère En effet, le chef d'Etat-major de l'armée continue à nommer les généraux et les colonels. [...]

[...] CONCLUSION La Turquie répond-t-elle aujourd'hui aux critères de Copenhague nécessaires à son intégration à l'Union européenne ? Peut-elle prétendre être un véritable Etat de droit ? Ces questions persistantes appellent à une réponse nuancée. En effet le régime parlementaire turc, longtemps instable, a empêché tout renouvellement de l'arsenal juridique et législatif. Malgré une récente stabilité politique depuis 2002, l'Etat subit encore, certes dans une moindre mesure, l'influence de l'armée. Le pouvoir politique ne bénéficie donc pas d'une indépendance totale. Pourtant, on ne peut pas nier les avancées réalisées par la Turquie. [...]

[...] Il a un grand mépris pour les politiciens de son pays. Il a pour son drapeau une admiration sans limites. peut-on lire 1. Les valeurs kémalistes, prodiguées dans les écoles d'officiers, mettent donc en avant le devoir d'intervention lorsque l'unité du pays ou la laïcité de son pays sont menacées. Cette idéologie, diffuse dans la Constitution, a donc justifié la confiscation du pouvoir au peuple par l'armée ainsi que la violation des droits les plus élémentaires. Ainsi, la vision, que les militaires revendiquent, selon laquelle l'armée serait placée en permanence au- dessus de la mêlée et le jacobinisme rigide dont s'inspire la République turque, depuis sa création en 1923, ont présidé à l'élaboration du nouveau régime. [...]

[...] Quant au pouvoir judiciaire, il est essentiellement composé de deux instances : la Cour de sûreté de l'État (DGM) héritage du régime militaire, devenue une juridiction totalement civile en 1999 ; et la Cour de cassation dont le président, Sami Selçuk, plaide pour une démocratisation de son pays Le régime turc a donc les traits principaux d'un régime parlementaire pluripartiste classique. Cependant, la vie politique du pays limite le bon fonctionnement de ses institutions, et notamment celui du Parlement. Une stabilité récente et précaire Une série de contraintes a en effet limité le rôle de la Grande Assemblée. Le système électoral en vigueur a eu pour conséquence de limiter sa représentativité. Si ses conceptions en matière de démocratie ont poussé la Turquie à conserver la proportionnelle, elle a néanmoins choisi un seuil original de 10%. [...]

[...] Mais l'instabilité gouvernementale n'est pas l'unique raison de l'extraordinaire volatilité de l'électorat ni de la croissance de l'abstention. Les scandales qui ponctuent la vie politique, notamment depuis les années 90, ont largement contribué à décrédibiliser le régime. Tous les sondages montrent en effet que les Turcs ont peu confiance en des partis qui semblent ne fonctionner qu'à travers le clientélisme et la corruption. En fait, les taux de renouvellement étant relativement faibles, les carrières politiques se réduit souvent à un bref passage à l'Assemblée, avec la tentation de rentabiliser sa fonction par des moyens illégaux. [...]