Le régime parlementaire (2008) - typologie et définitions

Résumé du document

séparation souple des pouvoirs : interdépendance organique (responsabilité du gouvernement devant le parlement : motion de censure ; droit de dissolution) & collaboration fonctionnelle, équilibre dynamique, exécutif bicéphale ;

Se caractérise par :
- bicéphalisme du pouvoir exécutif : chef de l'Etat et Cabinet (+ Premier Ministre)
o chef de l'Etat irresponsable ; a peu de pouvoirs
- séparation souple des pouvoirs :
o interdépendance organique par des moyens d'action réciproques :
 responsabilité du gouvernement devant le parlement : motion de censure
 droit de dissolution
o collaboration fonctionnelle : le gouvernement participe à la fonction législative notamment par l'initiative (projets de lois) et la sanction (droit de véto) ; le parlement participe à l'exécution des lois par le contrôle sur le gouvernement, aussi c'est le parlement qui vote le budget

Extraits

[...] Régime parlementaire moniste - démocratisation du suffrage : l'élargissement du droit de suffrage à partir de 1832 a transformé les mécanismes du régime parlementaire : o la Chambre des communes apparaît comme la seule source du pouvoir issue du suffrage universel : les autres organes tendent à s'incliner devant elle o la Chambre des Lords qui disposait d'un pouvoir législatif identique à la Chambre des communes perd toute influence - déclin de la monarchie : o les pouvoirs du roi sont de moins en moins exercés et transférés en pratique au Cabinet o le monarque nomme le Premier Ministre le chef de la majorité parlementaire ; celui-ci n'a besoin que de la seule confiance du Parlement, en fait de la Chambre des communes o le régime parlementaire dualiste devient moniste o le Premier ministre dispose du droit de dissolution et de la plénitude du pouvoir exécutif - bipartisme o l'accroissement du corps électoral modifie le rôle et la structure des partis o deux grands partis (conservateur et libéral) structurés et disciplinés o le chef d'un parti devient après la victoire du parti le Premier ministre 3. Régime parlementaire majoritaire - appelé également gouvernement de législature - un parti ou une coalition stable qui soutient le gouvernement - tendance à la concentration des pouvoirs vers l'exécutif 4. [...]

[...] Régime parlementaire rationalisé ou non majoritaire - expression forgée par Boris Mirikine-Guetzevitch qui désigne une espèce de parlementarisme apparue avec la constitution allemande dite de Weimer, après la Première Guerre mondiale - plusieurs partis politiques et peu structurés : ainsi on peut avoir une absence de majorité parlementaire constante - des techniques juridiques destinées à préserver la stabilité et l'autorité du gouvernement : o la motion de défiance constructive (en RFA, art de la Loi fondamentale) : organise un lien entre le renversement du gouvernement et l'établissement du gouvernement suivant o la motion de censure (art al et 3 C.) o le vote bloqué (art al C.) o l'inscription à l'ordre du jour (art. [...]

[...] jusqu'à la reine Victoria Ière - après on le retrouve en France sous la Monarchie de Juillet avec Louis Philippe Ier qui était duc d'Orléans - historique du régime parlementaire o création de la fonction du Premier Ministre avec la dynastie allemande (George Ier) qui n'assiste plus aux réunions du Cabinet bicéphalisme de l'exécutif o responsabilité du gouvernement devant le chef de l'Etat et le Parlement responsabilité individuelle : 1742, Robert Walpole : 20 ans : impeachment : responsabilité pénale se transforme en responsabilité politique responsabilité collective : 1782, Lord North démissionne avec tous ses ministres la responsabilité collective et politique du cabinet ne sera définitivement admise en 1841 avec le renversement du cabinet Melbourne o la dissolution : le roi peut dissoudre la Chambre des communes. Lord North contesté par la Chambre basse, mais soutenu par l'opinion publique demanda au roi de dissoudre 2. [...]

[...] Le régime parlementaire Séparation souple des pouvoirs : interdépendance organique (responsabilité du gouvernement devant le parlement : motion de censure ; droit de dissolution) & collaboration fonctionnelle, équilibre dynamique, exécutif bicéphale ; Se caractérise par : - bicéphalisme du pouvoir exécutif : chef de l'Etat et Cabinet Premier Ministre) o chef de l'Etat irresponsable ; a peu de pouvoirs - séparation souple des pouvoirs : o interdépendance organique par des moyens d'action réciproques : responsabilité du gouvernement devant le parlement : motion de censure droit de dissolution o collaboration fonctionnelle : le gouvernement participe à la fonction législative notamment par l'initiative (projets de loi) et la sanction (droit de véto) ; le parlement participe à l'exécution des lois par le contrôle sur le gouvernement, aussi c'est le parlement qui vote le budget 1. Régime parlementaire dualiste ou orientaliste - Première forme du parlementarisme - double responsabilité du gouvernement devant le parlement et devant le chef de l'Etat - naissance en Angleterre à la fin du XVIIIe s. [...]