Régime dualiste, régime moniste

Résumé du document

Le régime dualiste est la première forme sous laquelle a été pratiqué le régime parlementaire. Ce système a en général été mis en place dans un contexte d'affaiblissement du pouvoir de l'institution monarchique, le roi gardant cependant une autorité considérable qui lui permet de disposer d'un rôle conséquent. Le monarque ne dispose donc plus des pouvoirs absolus mais continue, du moins partiellement, de gouverner
Le régime moniste a été adopté par la quasi totalité des véritables régimes parlementaires comme alternative aux imperfections du régime dualiste.
Le gouvernement n'est dans ce type de régime responsable que devant la chambre élue au suffrage universel. Il est exceptionnellement responsable devant les deux chambres. Le rôle du chef de l'Etat s'efface alors et peut se limiter à une fonction de représentation, ou de magistrature morale.

Extraits

[...] Cette pratique entraîne tout de même dans certains cas des dérives comme l'inexistence parfois d'une véritable responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée, ou la transformation du rôle de la dissolution qui peut se transformer en un simple moyen de choisir le moment le plus propice pour organiser les élections. Bibliographie Droit constitutionnel et institutions politiques ; J. et J.E GICQUEL Le régime parlementaire ; Dominique TURPIN Droit constitutionnel 2 ; O. [...]

[...] Régime dualiste, régime moniste Le régime dualiste Origines Le régime dualiste est la première forme sous laquelle a été pratiqué le régime parlementaire. Ce système a en général été mis en place dans un contexte d'affaiblissement du pouvoir de l'institution monarchique, le roi gardant cependant une autorité considérable qui lui permet de disposer d'un rôle conséquent. Le monarque ne dispose donc plus des pouvoirs absolus mais continue, du moins partiellement, de gouverner. Principes En régime parlementaire dualiste, il y a une double responsabilité du gouvernement non seulement devant la ou les assemblées, mais aussi devant le Chef de l'Etat. [...]

[...] Le parlementarisme rationalisé apparaît alors comme le seul remède à cette dérive du régime moniste. Cela consiste selon la définition de Boris Mirkine-Guetzévitch à enfermer dans le réseau du droit écrit l'ensemble de la vie politique L'application de cette méthode vague n'aura que peu de succès. Le régime parlementaire à l'anglaise ou gouvernement de cabinet Ce type de régime moniste est caractérisé par une stabilité ministérielle si forte que l'on parle parfois de Gouvernement de législature. Le Gouvernement, sûr de ne pas être renversé, peut alors inscrire son action dans la durée et donc avoir les moyens de mieux mettre en œuvre sa politique. [...]

[...] La pratique du régime dualiste dans ces deux derniers Etats est à l'origine de l'appellation de régime parlementaire orléaniste ou belge pour qualifier ce type de régime. Limites Le régime parlementaire dualiste est pourtant critiqué du fait des problèmes qui peuvent être liés à son fonctionnement. Ce type de régime ne peut en effet fonctionner correctement que si la majorité de l'assemblée et le Chef de l'Etat appartiennent à la même majorité, au même courant politique car sinon la position du gouvernement ne peut être qu'instable et précaire. [...]

[...] Il est exceptionnellement responsable devant les deux chambres. Le rôle du chef de l'Etat s'efface alors et peut se limiter à une fonction de représentation, ou de magistrature morale. Pratiques du régime parlementaire moniste Il existe essentiellement deux pratiques du régime parlementaire moniste : Le parlementarisme absolu (dit aussi régime parlementaire à la française Dans ce type de régime moniste, le pouvoir exécutif perd, au moins dans les faits, sa seule arme de dissuasion à l'égard du parlement : le pouvoir de dissolution. [...]