Le régime démocratique

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, régime démocratique, régime, démocratie

Résumé du document

Selon l'expression classique, la démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple. En réalité il n'existe pas de modèle unique de la démocratie et pendant des décennies, l'Europe a été divisée par une opposition entre démocraties populaires et démocraties libérales. Les démocraties populaires utilisaient la doctrine marxiste et conféraient tous les pouvoirs à un parti unique représentant le plus grand nombre. Les démocraties libérales reposent sur les principes de séparation et de limitation des pouvoirs.

Extraits

[...] Le bicamérisme peut- être égalitaire ou inégalitaire. Il peut avoir des fondements institutionnels (en France, le Sénat assure la représentation des collectivités locales, au EU, le Sénat représente les Etats fédérés). Régimes présidentiels Ces régimes appliquent une séparation rigide des pouvoirs, le parlement ne peut pas renverser le président et lui ne peut pas dissoudre le parlement. Ces régimes doivent leur dénomination à la primauté et au pouvoir fort du président, généralement élu au suffrage universel direct et cumule les fonctions de chef de l'Etat et de chef du gouvernement. [...]

[...] Le suffrage universel existe à partir du moment où il ne fait pas de différences entre les citoyens mis à part certaines conditions liées à l'age ou à la jouissance des droits civiques. Le suffrage universel peut-être direct (les électeurs élisent leurs représentants sans avoir recours à aucun intermédiaire) ou indirect (les électeurs procèdent à la désignation d'un collège électoral qui dans un second temps élira lui même les représentants). L'exercice du droit de vote est un droit et pas une obligation, celui qui s'abstient de voter ne peut pas être sanctionné par le paiement d'une amende (à la différence de pays comme la Belgique, le Luxembourg, la Grèce et la Suisse). [...]

[...] Section II/ La classification des différents régimes politiques. Une démocratie qui applique la séparation des pouvoirs peut concevoir deux systèmes politiques : - Système de séparation souple (régime parlementaire) - Système de séparation rigide (régime présidentiel) Un Etat peut également opter pour un système de confusion des pouvoirs, ce type de régime débouchant immanquablement sur un régime autoritaire. Les régimes parlementaires Les régimes parlementaires sont des régimes de séparation souple ou régimes de collaboration entre le législatif et l'exécutif. Le berceau de ces régimes est la Grande-Bretagne où ils apparaissent dans un contexte historique de limitation des pouvoirs du roi et de consécration des pouvoirs au parlement. [...]

[...] Deux formes : Multipartisme ou Bipartisme. L'existence d'élections libres Principes généraux Aujourd'hui, les Constitutions contemporaines laissent une place particulière au référendum qui consiste à poser au peuple une ou plusieurs questions liées à l'organisation politique ou à la vie économique et sociale. Il ne doit donc pas être confondu avec le plébiscite (marque d'adhésion au gouvernement qui tire les conséquences de la réponse). Plusieurs moyens peuvent concourir au détournement du référendum : poser une question trop technique ou la formuler de manière trop confuse ; l'auteur de la question indique qu'il quittera la pouvoir en cas de réponse négative et dénature ainsi la consultation en obligeant les électeurs à taire leurs désaccords s'ils estiment que ceux-ci ne justifient pas le départ du chef. [...]

[...] - Le parlement peut prendre lui même l'initiative de déposer une motion de censure destinée à renverser le gouvernement. Cette notion vient sanctionner une politique ou un désaccord. Par ailleurs le roi ou le premier ministre peut dissoudre la chambre basse (populaire). Ce pouvoir de dissolution sera utilisé en cas de conflit grave avec l'assemblée et les députés pourront s'ils le souhaitent se représenter au vote populaire. Il existe une typologie interne des régimes parlementaires, ainsi on peut distinguer les régimes parlementaires monistes et les régimes parlementaires dualistes. [...]