Le régime de la 5ème République est-il vraiment un régime parlementaire ?

Thèmes abordés

Régime de la 5ème République, régime parlementaire, origine parlementaire, Révision de 2008, modernisation des institutions

Résumé du document

Le régime de la 5e République a été conçu comme un régime parlementaire. Cependant, depuis la réforme de 1962 qui a instauré l'élection du président de la République au suffrage universel direct, l'interrogation sur la nature du régime est devenue un des ponts aux ânes du droit constitutionnel. D'où la floraison de nouvelles catégories constitutionnelles, régime semi-présidentiel ou régime présidentialiste, ou l'aveu de l'impossibilité de faire entrer la 5e république dans les catégories existantes.

Extraits

[...] Elle fait suite à un débat récurrent sur la réforme institutionnelle et l'instauration d'une 6ème république que certains socialistes appelaient de leurs vœux. Dans son discours d'Epinal du 12 juillet 2007, le président de la République décidait d'ouvrir la voie à une révision constitutionnelle et chargeait un comité présidé par l'ancien Premier ministre, Balladur, de présenter un rapport sur la réforme des institutions. Sur la base de ce rapport, un projet de loi constitutionnelle était préparé et la réforme adoptée le 21 juillet 2008 par le Congrès à la majorité des 3/5 selon la procédure de l'article 89 alinéa 3 de la Constitution. [...]

[...] Cette perte d'indépendance du gouvernement varie selon les hommes et les majorités au pouvoir mais elle n'en est pas moins importante dans tout les cas. Le président élu au suffrage universel direct apparait comme le véritable chef de la majorité dès lors qu'il y a coïncidence entre majorité parlementaire et majorité présidentielle. Il est l'élu de la nation tout entière alors que les parlementaires, bien que théoriquement représentant la nation dans son ensemble, ne sont que des élus des départements. Sa légitimité est donc supérieure. Ce qui fait la force du président c'est l'unité de la majorité. [...]

[...] Le régime de la 5e République a été conçu comme un régime parlementaire. Cependant, depuis la réforme de 1962 qui a instauré l'élection du président de la République au suffrage universel direct, l'interrogation sur la nature du régime est devenue un des ponts aux ânes du droit constitutionnel. D'où la floraison de nouvelles catégories constitutionnelles, régime semi-présidentiel ou régime présidentialiste, ou l'aveu de l'impossibilité de faire entrer la 5e république dans les catégories existantes. L'origine parlementaire L'intention des constituants est évidente. [...]