Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets et résultats

Résumé du document

Le référendum est une procédure qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française.

Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en 1799, 1802, 1804 et 1815), Louis-Napoléon ensuite (en 1851, 1852 et 1870) l'a pour une longue période discrédité, jusqu'à ce que le général de Gaulle y recoure le 21 octobre 1945 pour donner une légitimité démocratique à la reconstruction constitutionnelle de la France (...)

Extraits

[...] Les suggestions régulièrement formulées d'un référendum d'initiative populaire (par exemple dans le "Rapport Vedel" février 1993) n'ont pas eu de suite avant 2008 de suite. La procédure référendaire a été contestée, délaissée au point de s'interroger sur son effectivité. La contestation a été le fait de la pratique gaulliste, qui a dénaturé le référendum en plébiscite avec, cependant, le puissant correctif de la mise en jeu de la responsabilité du chef de l'Etat, comme en 1969. Par ailleurs, la relégation du référendum pendant 16 ans (1972-1988) peut trouver une explication dans l'exceptionnelle commodité de la logique majoritaire offerte au président. [...]

[...] Référendum sur l'autodétermination en Algérie Date : 8 janvier 1961. Objet : Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination ? Résultats : Le projet de loi soumis au référendum est devenu la loi 61-44 du 14 janvier 1961. Référendum sur l'indépendance de l'Algérie Date : 8 avril 1962 Objet : Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ? [...]

[...] Les textes régissant les opérations référendaires sont en grande partie réglementaires et propres à chaque consultation. Référendum sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe Date : 29 mai 2005 Objet : Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? Résultats : Référendums territoriaux Après avoir mentionné les référendums nationaux, on peut citer à titre indicatif les différents référendums territoriaux qui ont eu lieu sous la République décembre 1959 - statut des îles Wallis et Futuna 1er juillet 1962 - autodétermination en Algérie 19 mars 1967 - consultation de la Côte française des Somalis sur l'adoption d'un nouveau statut 22 décembre 1974 - autodétermination des Comores 8 février 1976 - consultation de la population de Mayotte 11 avril 1976 - statut de Mayotte 8 mai 1977 - consultation de la population du territoire français des Afars et des Issas (Djibouti) 13 septembre 1987 - autodétermination en Nouvelle-Calédonie 6 novembre 1988 - approbation des accords de Matignon sur la Nouvelle- Calédonie 8 novembre 1998 - approbation des accords de Nouméa sur la Nouvelle- Calédonie 2 juillet 2000 - consultation de la population de Mayotte 6 juillet2003 - modification de l'organisation institutionnelle de la Corse 7 decembre 2003 - création à Saint-Barthélemy d'une collectivité d'outre- mer 7 decembre 2003 - création à Saint-Martin d'une collectivité d'outre-mer 7 decembre 2003 - création en Guadeloupe d'une collectivité territoriale unique 7 decembre 2003 - création en Martinique d'une collectivité territoriale unique Tableau récapitulatif des référendums nationaux sous la République : Sources : - Francis HAMON, Le référendum, L.G.J.D - Jean GICQUEL, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 2008. [...]

[...] nous aurons à assurer que, dans l'avenir et par-delà les hommes qui passent, la République puisse demeurer forte, ordonnée et continue. Le 22 août, il échappe de peu à l'attentat du Petit-Clamart. C'est l'occasion d'en découdre en choisissant le terrain où se déroulera la bataille. Dès le 29 août, de Gaulle annonce au Conseil des ministres son intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. [...]

[...] Le gouvernement Pompidou remet la démission de son gouvernement le 6 octobre et l'Assemblée est dissoute le 9 octobre. Le projet de loi est approuvé par référendum le 28 octobre 1962 et le Conseil constitutionnel, le 6 novembre, se refuse à apprécier la constitutionnalité des lois qui adoptées par le peuple à la suite d'un référendum, constituent l'expression directe de la souveraineté nationale Référendum sur la régionalisation et sur la transformation du Sénat Date : 27 avril 1969 Objet : Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat ? [...]