Les référendums

Thèmes abordés

Référendums, procédure de vote, référendum local, référendum national, plébiscite

Résumé du document

Le référendum est une procédure de vote par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer sur un sujet en répondant par « oui » ou par « non » à une question. Le référendum est donc appelé par le gouvernement. Il peut être « appliqué à une mesure publique ou à des dispositions liées à un traité international ». On peut aussi l'utiliser à propos d'une « modification de l'ordre constitutionnel » ou à la mise en vigueur d'une proposition requérant l'approbation de l'électorat (Référendum sur la Constitution de l'Europe). Il peut aussi être utilisé à des fins abrogatives d'une loi, comme en Suisse ou en Italie. Il est généralement effectué à l'initiative du gouvernement ou du chef du gouvernement, mais peut aussi être demandé par le peuple : c'est l'initiative populaire.

Extraits

[...] car De Gaulle le présentait comme un enjeu personnel. Le plébiscite a une connotation assez péjorative depuis son utilisation systématique par Napoléon Ier. Il est de fait que le plébiscite ne comporte en général qu'une question unique tendant à entraîner une réponse positive sur un changement de régime ou le déplacement d'un territoire de la souveraineté d'un Etat à celle d'un autre Il existe plusieurs types de référendums : Décisionnel : force juridique contraignante Consultatif : pas de contrainte juridique (constitutions grecques et espagnoles) Obligatoires/facultatifs Référendum local : à l'initiative d'un maire, d'un Conseil municipal, du préfet ou d'un simple citoyen, on peut poser un référendum à niveau local (ville, commune, département) à propos de la fusion de deux Communes, l'installation d'une infrastructure ou l'aménagement du territoire C'est une application de la démocratie directe. [...]

[...] Les référendums Nom masculin. Etymologie : Du latin referendum ce qui doit être rapporté lui-même gérondif du verbe referre rapporter, faire un rapport Le référendum est une procédure de vote par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer sur un sujet en répondant par oui ou par non à une question. Le référendum est donc appelé par le gouvernement. Il peut être appliqué à une mesure publique ou à des dispositions liées à un traité international 1. On peut aussi l'utiliser à propos d'une modification de l'ordre constitutionnel ou à la mise en vigueur d'une proposition requérant l'approbation de l'électorat (Référendum sur la Constitution de l'Europe). [...]

[...] Le référendum est donc un instrument de la démocratie directe, c'est-à-dire d'une démocratie pleine, dans laquelle le peuple se dirige lui-même (en opposition à la démocratie représentative dans laquelle le peuple ne fait que choisir ses représentants). C'est à la fois un moyen de consultation du peuple et une association de tous les citoyens à une décision Le référendum est intimement lié au plébiscite, pouvant facilement prendre une valeur plébiscitaire selon sa portée et la valeur qu'on lui donne. Ainsi, le référendum de 1969 de De Gaulle avait pour réelle question Dois-je encore rester au pouvoir ? [...]