Le référendum : une pratique démocratique ? (2004)

Résumé du document

Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence d'un code établi, un objet réel et non personnel, la participation du citoyen) apparaît naturellement démocratique, quand est-il après analyse ? Le référendum accroît-il vraiment le potentiel démocratique d'un régime ?
Nous présenterons les avantages induits par le référendum pour les régimes modernes après avoir rappeler l'opposition entre démocratie directe et représentative recelant déjà une polémique sur cette procédure. Nous verrons alors que loin d'être forcément démocratique, le référendum accumule un nombre conséquent de difficultés pour la démocratie...

Extraits

[...] Le référendum : une pratique démocratique ? Le premier référendum national fut organisé en 1793, par la France, ouvrant ainsi le pas à environ 800 référendums dans l'histoire institutionnelle humaine dont plus de la moitié en Suisse (constituant ainsi un exemple instructif), ce qui reste remarquablement faible. En effet, un pays comme la France laisse peu de place dans sa Constitution au référendum, terme utilisé généralement pour décrire le vote direct du corps électoral sur une question d'intérêt général (ou plus spécifiquement défini comme toute procédure par laquelle les citoyens sont invités à se prononcer chacun individuellement sur une question de caractère réel que ce soit à titre consultatif ou à titre délibératif). [...]

[...] Vision manichéenne et expéditive du référendum est évidemment antidémocratique. Le dualisme n'est moteur que s'il y a débat. *Peuple appelé à prendre une décision sur des questions qu'il peut méconnaître ou son incompétence peut le tromper. Objet d'étude depuis 1978 : ex du référendum de 1980 en Californie sur le contrôle des loyers des électeurs voulaient conserver cette loi mais ont voté par erreur son abrogation (en votant oui) y étaient opposés mais ont voté son maintien (en refusant son abrogation). [...]

[...] Le référendum palliateur de certaines limites de la démocratie représentative 1. Un processus théoriquement défendable Théorie de Carré de Malberg : *Référendum est nécessaire pour éviter toute dérive parlementariste. = Reconnaissance du droit pour les citoyens de manifester un sentiment contraire à celui qui a été manifesté, sur un point déterminé en leur nom par les représentants Passage de la démocratie représentative à semi- directe empêchant les dirigeants de trop se détacher de l'intérêt général, de le mépriser en dehors des votations. [...]

[...] Habermas critiquant le mépris citoyen des élitistes: D'un point de vue normatif, cette défense de la rationalité contre la souveraineté populaire est contradictoire : si l'opinion des électeurs est irrationnelle, alors le choix de représentants ne l'est pas moins *Critique discutable car les électeurs désignent des personnes en qui ils ont confiance et se prononcent sur une proposition (un programme) traversé par une idéologie (à laquelle ils adhèrent). Référendum nécessite bonne éducation civique, plus développée que pour le maniement du régime électoral selon Hauriou. *exemples : instauration même de la démocratie par référendum aux Etats- Unis aurait-elle été une réussite ? [...]

[...] Le référendum : une pratique démocratiquement discutable et dangereuse A. Le référendum est-il aussi démocratique que l'on pourrait l'affirmer ? 1. Une pratique méconnaissant le processus décisionnel démocratique Référendum contre agora : *Agora athénienne = lieu de rencontre et de débats politiques pour les citoyens. Pose principe fondamentale de la démocratie : toute décision suppose une délibération, un débat, un consensus, un contrôle (constitutionnel par la suite). Or référendum = approche binaire et manichéenne de la réalité politique comme l'explique H.Roussillon. [...]