Référendum et plébiscite

Résumé du document

En abordant ces deux notions, on retrouve le lien entre césarisme et gaullisme...

Extraits

[...] Référendum sur des lois dans le cadre de l'organisation des pouvoirs public ou de la ratification des traités internationaux qui auraient une incidence sur le fonctionnement des institutions. Depuis un référendum peut se tenir dans le cadre de la politique économique et sociale de la nation et des services publics qui y concourent. La confusion entre référendum et plébiscite est plus ou moins marquée en fonction de l'initiative du référendum: le risque est plus important en cas d'initiative de l'exécutif. Ce sont des instruments qui se veulent démocratiques par la consultation du peuple, mais ils sont dangereux puisque le peuple n'a pas toujours raison. [...]

[...] Le référendum facultatif: c'est la forme de référendum la plus répandue. Le référendum consultatif: juridiquement, ce n'est qu'une consultation, le pouvoir n'est pas lié aux résultats . Le référendum normatif: il peut être constituant ou législatif, et lie le pouvoir au résultat. Le veto populaire: la possibilité pour les citoyens de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi, et de provoquer à son sujet une consultation populaire. L'initiative populaire: c'est la possibilité de provoquer un référendum sur un sujet donné, souvent par voie de pétition populaire. [...]