Le référendum en France

Résumé du document

Le référendum en France, dissertation de droit constitutionnel



En résumé, le référendum pose une question sur un texte alors que le plébiscite pose une question sur un homme. Il convient dans un premier temps, d'étudier le fonctionnement du référendum en France puis dans un second temps, de dégager les limites du référendum.

Extraits

[...] Officiellement, le premier référendum en France eut lieu en 1793. Le peuple approuva la Constitution du 24 juin 1793 par environ oui contre environ 11.600 non Pourtant plusieurs remarques sont à faire sur ce scrutin. Tout d'abord, le nombre des abstentions est impressionnant ; moins de deux millions d'électeurs se sont prononcés sur un électoral de plus de sept millions de citoyens. Ensuite, les opérations électorales eurent lieu en assemblée primaire c'est-à-dire lors de réunions de citoyens où l'on se prononçait à main levée. [...]

[...] Depuis le début de la Vème République, neuf référendums ont été organisés. Ils ont porté sur l'organisation des institutions (adoption de la Constitution de 1958, l'élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en 2000, ) ou sur des questions européennes (élargissement de la CEE en 1972 et ratification du traité de Maastricht en 1992). De ce fait, quelles sont les origines du référendum ? La Constitution de 1958 est en fait la première à faire explicitement référence au référendum. [...]

[...] Celui-ci ne peut avoir lieu moins de deux mois après la transmission du texte, sur lequel portera le vote, au représentant de l'État (préfet). Par ailleurs, un référendum local ne peut avoir lieu pendant les campagnes ou le jour des élections locales, législatives, sénatoriales, européennes, présidentielle, ou d'un référendum décidé par le président de la République. Un dossier d'information sur le sujet du référendum local est mis à la disposition du public. Seuls les électeurs de la collectivité concernée peuvent participer au vote et non ses habitants. [...]

[...] Les ressortissants des États membres de l'Union peuvent seulement participer aux référendums organisés par les communes. Le projet de texte soumis au référendum est adopté si : au moins la moitié des électeurs inscrits ont participé au vote ; et s'il réunit la majorité des voix. Ensuite, après avoir vu les différents types de référendum possibles en France, il convient de s'intéresser au contrôle de l'organisation du référendum. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité du référendum à l'article 11 et, depuis la révision constitutionnelle de mars 2003, de celui prévu à l'article 89. [...]

[...] On demandait au peuple s'il souhaitait abroger ou non les institutions de la III ème République et, si oui, s'il approuvait l'organisation provisoire des pouvoirs publics qu'on lui proposait en attendant le vote de la nouvelle Constitution. L'existence de deux questions obligeait chaque Français à fournir deux réponses. Le oui l'emportait deux fois : la III ème république disparut donc et une Assemblée Constituante élue le même jour rédigea une nouvelle Constitution. L'approbation de ce texte constitutionnel fut l'objet du deuxième référendum organisé. [...]