Le référendum (fiche de cours)

Résumé du document

Définitions :

Référendum : consultation du corps électoral par lequel on demande aux citoyens de répondre par oui ou par non à une loi qui peut en partie porter sur l'adoption d'un texte, le choix du citoyen ayant généralement valeur normative mais étant parfois qu'un simple avis (large).

La consultation du corps électoral pour l'adoption d'une norme (étroit).

Plébiscite :
Dénaturation du référendum, en effet, il s'agit du détournement de l'objet d'un référendum en vue de renforcer la politique, la légitimité, un homme.

? L'initiative du référendum : (qui va déclencher le référendum ?)

- le référendum d'initiative peut être déclenché par un citoyen qui demande par une pétition l'organisation d'un référendum (exemple : en Suisse où 100 000 signatures sont requises). Cette initiative peut contenir le texte rédigé où on pose le principe qu'il faudrait qu'on adopte un texte. Ce principe est surtout développé en Suisse et dans un certain nombre d'Etats fédérés aux Etats-Unis.

- l'initiative confiée à l'exécutif : le chef de l'Etat ne dispose presque jamais seul de ce pouvoir dans les régimes démocratiques occidentaux. Plus fréquemment, l'initiative présidentielle est conditionnée par l'accord du gouvernement ou du Parlement. Le plus souvent, le Président ou le roi doit avoir l'assentiment des Parlements, en France, ce principe est énoncé à l'article 11 de la Constitution de 1958 mais cela existe également en Espagne, en Irlande...

- l'initiative parlementaire a lieu en Autriche, au Danemark...

? L'objet du référendum :

- il est dit constituant lorsqu'il a pour objet l'adoption ou le rejet d'un texte constitutionnel.
- il peut aussi concerner la ratification d'un traité ou l'adhésion à une organisation internationale.
- le référendum est dit législatif lorsqu'il porte sur une loi ordinaire.

Parfois le "référendum" peut n'avoir pour objet que de demander son avis à la population, il est plus opportun de parler de "consultation" dans ce cas là. De manière générale, le référendum porte sur l'adoption de normes mais il existe des référendums abrogatifs : pour faire sortir (exclure) une norme.

Petit historique :

Remarques complémentaires :

Pendant longtemps, le référendum va être discrédité à cause du souvenir de Napoléon Ier et Napoléon II, du fait de leurs dérives "césaristes" (cf. Jules César). Le retour du référendum dans une ambiance positive est arrivé avec la venue de la Ve République.

Définitions :

Nous nous efforcerons d'étudier les multiples référendums existants : (...)

Extraits

[...] Dans de nombreux pays, par exemple, la législation sur le divorce est marquée par l'utilisation du référendum (les Irlandais s'y sont ainsi opposés en 1983 puis ralliés en 1995). L'ambiguïté de certaines utilisations des techniques référendaires L'extension du champ d'utilisation du référendum souligne la recherche d'un débat démocratique sur des sujets sensibles. Cependant, cette extension masque également les ambiguÏtés voire des abus dans le recours qui y est fait. Des controverses naissent ainsi sur le plan tant juridique que politique. [...]

[...] Parfois le référendum peut n'avoir pour objet que de demander son avis à la population, il est plus opportun de parler de consultation dans ce cas là. De manière générale, le référendum porte sur l'adoption de normes mais il existe des référendums abrogatifs : pour faire sortir (exclure) une norme. Petit historique : Remarques complémentaires : Pendant longtemps, le référendum va être discrédité à cause du souvenir de Napoléon Ier et Napoléon II, du fait de leurs dérives césaristes (cf. Jules César). Le retour du référendum dans une ambiance positive est arrivé avec la venue de la Ve République. [...]

[...] Mais il n'existe pas encore de référendum d'initiative populaire. L'échec du général De Gaulle au référendum de 1969 a montré à ses successeurs que mettre en jeu son mandat n'était pas un gage de réussite à la consultation. La faible participation lors de deux récentes consultations référendaires (en 1988 sur la Nouvelle-Calédonie et en 2000 sur le quinquennat) dissuade les responsables politiques d'organiser davantage de référendums. ( Un déclin relatif : Huit référendums de dimension nationale ont été organisés en France : 28 septembre 1958, approbation de la Constitution de 1958 (oui : ; 08 janvier 1961, politique algérienne (oui : ; 08 avril 1962, ratification des accords d'Evian (oui : ; 28 octobre 1962, élection du Président au suffrage universel (oui : ; 27 avril 1969, rénovation du Sénat et réforme régionale (non : ; 23 avril 1972, élargissement de la CEE (communauté économique européenne) (oui : ; 06 novembre 1988, statut de la Nouvelle-Calédonie (oui : ; 20 septembre 1992, traité de Maastricht (oui : ; 24 septembre 2000, sur le quinquennat (oui : 73%). [...]

[...] La Constitution de 1958. ( Le référendum législatif : prévu à l'article 11 de la Constitution, le référendum législatif a pour objet de faire adopter une loi par le peuple. Il s'agit d'une innovation constitutionnelle majeure de la Ve République. Le pouvoir législatif ainsi attribué au peuple est circonscrit à trois domaines : l'organisation des pouvoirs publics, l'autorisation de ratifier certains traités et, depuis 1996, les réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent La procédure référendaire est alors la suivante : le gouvernement ou conjointement les deux assemblées proposent au président de la République l'organisation d'un référendum. [...]

[...] Référendum facultatif : celui auquel il est procédé à la demande des gouvernants ou sur pétition d'un certain nombre de citoyens. Référendum législatif : celui qui s'applique à une loi ordinaire. Référendum obligatoire : celui que la Constitution impose dans certains cas. Le plébiscite : il s'agit d'une déviation du référendum consistant en ce que les électeurs sont moins appelés à se prononcer sur un texte qu'à témoigner leur confiance à l'homme d'Etat qui le leur soumet (exemple : les plébiscites napoléoniens). [...]