Référendum et respect de la volonté populaire sous la Cinquième République

Résumé du document

"Que le référendum soit notre maître à tous, (...), c'est vrai, mais ce que nous pensons de notre maître, permettez-moi de le garder pour moi !". C'est en ces termes élogieux que M. Dejean, membre du comité consultatif constitutionnel de 1958, parlait du référendum, exprimant ainsi le peu d'estime qu'il avait pour la qualité d'appréciation du corps électoral français en matière politico-législative.
Le référendum constitue une consultation du corps électoral français qui répond à une ou plusieurs questions pouvant porter sur des matières diverses par "Oui" ou "Non". Cette consultation émane généralement du Président de la République (bien que l'initiative ne lui appartienne pas) et son approbation ou son rejet par le peuple emporte un effet obligatoire et non négociable (...)

Extraits

[...] En effet, le Parlement ou le Gouvernement va chercher à prendre connaissance des positions du peuple sur tel ou tel point. Le peuple est donc associé au processus législatif et au pouvoir par la même occasion puisque sa décision l'emporte sur toute autre lorsqu'on lui demande son avis. Cependant, on peut se demander si l'instauration de la possibilité de référendum dans le nouveau régime n'a pas un sens plus profond. Il serait installé pour faire avancer un peu plus l'idéal démocratique. [...]

[...] Enfin, un raisonnement a contrario sur l'alinéa 5 permet aux parlementaires d'arrêter la procédure s'il le souhaite. En effet, si le Parlement n'examine pas l'objet du référendum dans un délai déterminé, le Président de la République à alors l'obligation de le soumettre directement au référendum. Cependant, si le Parlement examine l'objet du référendum dans le respect de la procédure, il peut tout à fait, suite à cela, faire passer à la trappe la proposition. Le corps électoral est ainsi démuni de tout pouvoir réel d'initiative référendaire. [...]

[...] Le dernier article est le plus utilisé et pourtant il laisse seulement la possibilité d'une consultation de la volonté populaire dans certaines matières législatives. Il s'agit de l'article 11. Il est le plus controversé des articles en matière référendaire et pour cause, son utilisation ne semble pas aller dans le sens que l'on voudrait bien lui donner. II- Une classe politique réticente à l'idée d'une démocratie trop directe à travers le référendum Malgré de larges possibilités de consultation, le référendum français contemporain conserve en lui-même des limites à un réel respect de la volonté populaire Une réforme récente tente cependant d'effacer ces limites, mais la classe politique dirigeante semble tout de même avancer à reculons en la matière Les caractères limitatifs d'une expression de la volonté populaire par le référendum En premier lieu, le référendum dans sa pratique dite gaullienne recouvre un caractère largement plébiscitaire. [...]

[...] Néanmoins, la pratique montre parfois un référendum détourné de sa fonction initiale et même limité par sa propre procédure dans son objectif démocratique. Sous cette Cinquième République, quels liens existent entre le référendum et l'expression de la volonté populaire, en théorie? En pratique? Le respect de la volonté populaire pourrait sembler être la cause de cet innovation du référendum sous la Cinquième République Cependant, la classe politique dirigeante semble, à l'image de M. Dejean, se méfier d'un régime où le principe de représentativité serait concurrent avec l'idée d'une démocratie plus ouverte (II). [...]

[...] La volonté populaire peut être comprise comme ce que souhaite la majorité du peuple. Son respect consisterait donc en une consultation permanente sur toutes les questions la concernant. Le référendum constituant une forme de consultation directe de la volonté populaire. La France, titulaire d'une longue histoire parlementaire ne peut se targuer d'être une terre où le référendum serait ancré dans sa tradition constitutionnelle. En effet, les deux régimes parlementaires précédents croyaient, par définition, plus en la représentativité qu'en une démocratie plus directe. [...]