La rationalisation du régime parlementaire en France - publié le 13/01/2010

Résumé du document

Le 2 juin 1958, le général de Gaulle dispose des pleins pouvoirs, afin de réformer la Constitution de la IVe République. D'entrée de jeu, deux objectifs majeurs s'imposent à lui : d'une part, mettre en place de nouvelles institutions, et d'autre part, trouver une solution à la guerre d'Algérie. Le général de Gaulle va mettre en place, avec l'aide de Michel Debré et de René Capitant et bien entendu avec l'approbation du peuple, un schéma constitutionnel qu'il avait déjà défini dans son discours de Bayeux en 1946 (...)

Extraits

[...] D'autre part, c'est la maîtrise du débat parlementaire qui, dans son déroulement va permettre au gouvernement d'appuyer ses propositions. Le Parlement se retrouve, donc, obliger de légiférer sur des questions importantes et surtout la direction du gouvernement en matière de légifération permet d'éviter une crise politique. La définition des attributions de chaque pouvoir permet de rationaliser le parlementarisme, c'est-à-dire de suspendre l'hégémonie du parlement au profit du Gouvernement. Cependant, selon ce qui est nécessaire d'établir un équilibre entre les pouvoirs, ce qui passe donc par l'établissement de procédés de collaboration entre les pouvoirs. [...]

[...] Sujet : La rationalisation du régime parlementaire français Le 2 juin 1958, le général de Gaulle dispose des pleins pouvoirs, afin de réformer la Constitution de la IVe République. D'entrée de jeu, deux objectifs majeurs s'imposent à lui : d'une part, mettre en place de nouvelles institutions, et d'autre part, trouver une solution à la guerre d'Algérie. Le général de gaulle va mettre en place, avec l'aide de Michel Debré et de René Capitant et bien entendu avec l'approbation du peuple, un schéma constitutionnel qu'il avait déjà défini dans son discours de Bayeux en 1946. [...]

[...] Pourtant, ici, la confiance est demandée sur l'ensemble de la politique ou sur un large aspect de celle-ci, comme sur la réforme de la protection sociale par le gouvernement Juppé en novembre 1995, et non sur un point particulier faisant l'objet d'un texte précis. De cette manière, le gouvernement dépend de l'Assemblée nationale, ce qui est donc un moyen d'action du Législatif sur l'Exécutif. La motion de censure La motion de censure est un moyen donné aux parlementaires pour que, à leur initiative, ils puissent faire savoir au gouvernement que celui-ci n'a pas leur confiance. [...]

[...] La motion est adoptée si la majorité absolue des députés vote en sa faveur. Dans le cas où la motion est adoptée, le gouvernement est renversé. La motion de censure est donc un véritable poids pour le Législatif sur L'Exécutif et ceci dans le but d'une équilibre entre les pouvoirs. La réhabilitation du droit de dissolution Les circonstances historiques Condamné par les républicains à la suite de l'usage malheureux qu'en fit le général Mac Mahon en 1877, le droit de dissolution n'était plus utilisé sous la IIIe République. [...]

[...] Il ne le fut qu'une fois sous la IVe République dans des circonstances qui, là encore, soulevèrent la réprobation d'une partie des députés. Le retour sous la cinquième République Les constituants de 1958 ont facilité l'usage du droit de dissolution, afin de lui redonner son caractère dissuasif, concrètement, il faut que les parlementaires puissent penser que la dissolution suivra inexorablement la chute du gouvernement pour qu'ils hésitent à voter la censure ou à refuser la confiance. Ainsi, le droit de dissolution apparaît comme un moyen d'action de l'Exécutif sur le Législatif de sorte à équilibrer ces deux pouvoirs. [...]