La rationalisation du régime parlementaire en France

Thèmes abordés

Rationalisation, régime parlementaire, France, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, fonction normative

Résumé du document

- Régime parlementaire : Régime de collaboration (séparation souple des pouvoirs, où le gouvernement et le parlement ont des domaines d'action communs comme l'initiative des lois, et des moyens d'action réciproques [mise en jeu de la responsabilité du gouvernement et dissolution du parlement].
- Rationalisation : Elle consiste en deux points complémentaires, limiter le rôle du parlement et valoriser l'exécutif.

Extraits

[...] La rationalisation du régime parlementaire en France Contexte : Répondre au difficulté rencontré sous la 3 et 4ème républiques. Définition des termes : - Régime parlementaire : Régime de collaboration (séparation souple des pouvoirs, où le gouvernement et le parlement ont des domaines d'action communs comme l'initiative des lois, et des moyens d'action réciproques [mise en jeu de la responsabilité du gouvernement et dissolution du parlement]. - Rationalisation : Elle consiste en deux points complémentaires, limiter le rôle du parlement et valoriser l'exécutif. [...]

[...] - Le président peut proteger le gouvernement dans la mesure ou il dispose de l'arme de dissolution (article 12). Le renfocrement de la fonction présidentielle stabilise et conforte la place du gouvernement Le gouvernement conforté dans sa fonction normative - Le gouvernement peut faire face au obstruction de l'opposition et de faire passer ses projets de loi : initiative pour l'élaboration de la loi (article importance des projets de lois, pouvoir réglementaire (article 37). - Le gouvernement peut controler l'activité législative en déclarant l'irrecevabilité (article en s'(opposant a l'examen d'un amendement (article 44 alinéa en obtenant le vote bloqué de certaines dispositions (article 44 alinéa ou en forcant la main du législateur (article 49 aliéna 3). [...]

[...] Amoindri dans sa fonction legislative . - Limitation du domaine de la loi article 34 et 37 - Intervention du gouvernement dans le domaine législatif par les ordonnances (article 38) - Force relative de la loi, avec la création du conseil constitutionnel, et soumission de la loi a la cnstitution et au bloc de constitutitonnalité. II/ L'affirmation du pouvoir Executif Le gouvernement assuré de sa pérénnité - Discipline majoritaire assure la pérénitté du gouvernement, pas d'investiture du gouvernement par le parlement sous la 5ème République. [...]