Les rapports du 1er Ministre avec le Président

Thèmes abordés

Rapports, 1er Ministre, Président, pouvoir, constitutionnel

Résumé du document

Dans le fonctionnement de nos institutions, le 1er ministre jour un rôle clef, une sorte d'intermédiaire entre le Président de la République et le parlement.


CHAP 1 : Le 1er ministre détenteur apparent d'un important rôle de direction

. Art 20 : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

. Art 21 : Le premier ministre dirige l'action du gouvernement.
Le comité Balladur a très longuement réfléchi aux modifications de ces 2 ART et de l'ART 5. Il a proposé des rédactions différentes. Surtout pour constitutionnaliser la pratique des périodes de concordance. Le comité Balladur proposait de donner au président de la république la charge de déterminer la politique de la nation et de seulement laisser le soin au gouvernement de la conduire. Ces deux articles, finalement, n'ont pas été modifiés mais en réalité le 1er ministre a vu ses pouvoirs diminués par ricochets car ceux du président et du parlement ont été augmentés.

Extraits

[...] Les relations étaient courtoises mais se sont détériorées avec le temps. Avec la 1ère cohabitation, on a redouté un effondrement de la Vème république. Et finalement, même avec la dernière, elle a tenu le coup. C'est pdt cohabitation, que institutions fonctionnent conformément à la lettre de la C°. Le parlement sort gagnant du combat entre le 1er ministre et le président. Cohabitation : Vème république régime parlementaire. Non cohabitation : régime présidentiel. Quand on ne lit que la constitution, c'est un régime parlementaire. [...]

[...] 1er ministre chef du gouv. Caractéristique du régime parlementaire. D'un point de vue strictement jur, le CE a souligné que le 1er ministre n'est pas le supérieur hiérarchique de ses ministres, c'est une autorité suprême . Rôle du 1er ministre dans la composition du gouvernement est reconnu par l'ART 8 al2. La pratique après De Gaulle a montré que les Présidents se sont tous investis dans la composition du gouv. En réalité le 1er ministre est bien le chef du gouvernement qu'il dirige mais cela transparait surtout en période de cohabitation . [...]

[...] Or en période de cohabitation, on a un président de la république qui n'est pas du même bord que le 1er ministre et donc de l'assemblée nationale. Esprit C° Pratique Présidentielle Période Gaullienne Dès lendemain adoption C° 1948, se présente dans tous ses discours comme « le garant », « le gardien », « l'arbitre », voire comme « le guide de la France ». Toutes ces formules →émergence d'une nlle conception de la présidence. Dès 1960, de Gaulle n'admet plus que l'on puisse contester au président de la république le droit de gouverner. [...]

[...] Il n'intervient pour le reste plus que très ponctuellement. Cette 2ème cohabitation n'a pas été marquée par des conflits ouverts, juste quelques accrocs logiques : quand Mitterrand a refusé le referendum de révision constitutionnelle. 97-02 : cohabitation longue (Chirac-Jospin) Chirac dissout l'assemblée et suite à l'échec des élections législatives, il est obligé de nommer Lionel Jospin 1er ministre. Chirac a voulu « une cohabitation constructive » (car il avait souffert de sa cohabitation avec Mitterrand). AU final, les pouvoirs traditionnels du président en matière de défense et de relations internationales n'ont pas été remis en cause. [...]

[...] Il est le chef des armées même si le 1er ministre est responsable de la défense nationale. Bien sûr P dispose encore de droit de véto. Il peut refuser de signer les ordonnances de l'article 38. Pratique de la cohabitation 86-88 : Chirac-Mitterrand Gauche ne perd les élections législatives que de très peu. Mitterrand n'entend pas abdiquer. M va donner sa définition de la cohabitation : « la constitution, toute la constitution, rien que la constitution ». M veut faire respecter ses prérogatives constitutionnelles et si possible les élargir. [...]