A quoi sert la Constitution ? (plan détaillé)

Thèmes abordés

Constitution, norme fondamentale, fonction de la Constitution, fonctionnement d'un Etat, organisatrice des pouvoirs

Résumé du document

Selon Napoléon Bonaparte : « Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». Une Constitution désigne principalement soit un corps de règles telles que la Constitution d'un État, soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation ou encore un document écrit qui constate cet acte. C'est au 18e siècle que l'idée de Constitution est élaborée notamment en 1776 aux États-Unis. Elle a été modifiée par vingt-sept amendements et est l'une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées, mais la plus ancienne est probablement celle de la République de Saint-Marin, qui date de 1600. Avant le 18e siècle, elles étaient principalement de forme coutumière comme en Grande-Bretagne dès le 10e siècle. Par la suite, la Constitution prend un autre rôle qui est d'organiser et de règlementer la vie institutionnelle et c'est pour cela qu'elles prennent une forme écrite ce qui permet une sécurité juridique.

Extraits

[...] Détient des moyens de contrainte vis à vis du pouvoir législatif comme la dissolution de l'une des deux chambres. Exercé par le chef de l'État, joue un rôle plus ou moins important selon les régimes. - Le pouvoir judiciaire : il applique les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l'État et ces derniers. C'est la plus part du temps que la Constitution définit ses compétences et garantit son indépendance. - Définit l'organisation des pouvoirs publics locaux et distingue les compétences respectives de l'État central et des institutions locales. [...]

[...] II) La Constitution, définiteur du fonctionnement d'un Etat La Constitution n'a pas uniquement le rôle de fonder l'Etat. En effet, par ses lois, elle participe au fonctionnement de l'Etat en question en assurant des droits aux citoyens et également à la répartition des pouvoirs. La Constitution, l'assurance des droits aux citoyens -Garantit du respect de certaines valeurs : démocratie, égalité, Droit de l'homme et du citoyen -Garantit un modèle de société : pluralisme, tolérance, justice -Garantit aux citoyens français des libertés qui s'inscrivent de la cadre européen de la libre circulation : des personnes, des capitaux Nous avons vu que la Constitution apporte la garantit du respect de certaines valeurs humaines et politiques qui sont les fondations de notre République. [...]

[...] Travaux dirigés Constitutionnel Sujet : A quoi sert la Constitution ? Selon Napoléon Bonaparte : Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement Une Constitution désigne principalement soit un corps de règles telles que la Constitution d'un État, soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation ou encore un document écrit qui constate cet acte. C'est au 18e siècle que l'idée de Constitution est élaborée notamment en 1776 aux États-Unis. [...]

[...] Mais quelle est la fonction de la Constitution ? Pour répondre à cette question nous verrons dans une première partie qu'elle est le fondement de l'Etat qu'elle est une norme fondamentale et une norme suprême et dans un second temps que la Constitution défini le fonctionnement d'un Etat qu'elle assure des droits aux citoyens et elle a pour fonction l'organisation des pouvoirs La Constitution, fondement de l'Etat Les premières Constitution sont élaborées au 18ème siècle comme celle des Etats-Unis ou encore de la France. [...]

[...] Constitution formelle : règles contenues dans la Constitution. Constitution réelle : pratique réelle du pouvoir. Constitution descriptive : énonce des droits, règles d'organisation du pouvoir. Constitution normative : énonce les droits et en plus garantit leurs respects. Le constitutionalisme implique une constitution normative. PFRLR : dégagé par le juge constitutionnel, il faut qu'il s'agisse de loi républicaine datant d'avant 1946, il faut que ces textes n'est pas connues d'interruption et il faut qu'ils aient une certaines généralités. [...]