A quoi sert la Constitution ? - publié le 23/06/2009

Résumé du document

Le droit constitutionnel se caractérise, depuis les révolutions française et américaine du XVIIIéme siècle, par la prééminence du droit écrit. La plupart du temps, c'est au nom du peuple de l'état qu'est rédigée la Constitution. La Constitution est un acte juridique édicté par le pouvoir constituant dont l'objet est de mettre en forme juridiquement le statut du pouvoir dans l'état. Toutes les Constitutions, quelles que puissent être par ailleurs leurs différences résultant de l'histoire politique et constitutionnelle particulière à chaque état, contiennent des dispositions qui fixent les règles d'organisation des pouvoirs publics et déterminent leurs rapports.
Une Constitution peut aussi énoncer des droits et libertés que les hommes, suivant les théories du contrat social, ont conservés à leur passage de l'état de nature à la société. Sous ce rapport, une Constitution vient fixer des bornes au pouvoir de l'état face auquel elle tend à garantir la primauté de l'individu. Une Constitution remplit donc deux fonctions, complémentaires ou antagonistes selon la nature du régime politique dans lequel elle s'inscrit. A quoi sert une Constitution?

Extraits

[...] À quoi sert une Constitution? La constitution est donc conçue comme un moyen de limitation du pouvoir mais elle sert aussi à le légitimer I. Un instrument de limitation du pouvoir La garantie des droits La constitution est un texte fondateur qui confère à l'état sa structure juridique et politique. L'idée de Constitution est née d'un courant de pensée, le Constitutionalisme, dont l'ambition première visait à limiter le pouvoir des gouvernants par le droit, plus précisément en confiant à un acte juridique spécial - la Constitution - l'attribution d'une telle mission. [...]

[...] A quoi sert la Constitution? Le droit constitutionnel se caractérise, depuis les révolutions française et américaine du XVIIIéme siècle, par la prééminence du droit écrit. La plupart du temps, c'est au nom du peuple de l'état qu'est rédigée la Constitution. La Constitution est un acte juridique édicté par le pouvoir constituant dont l'objet est de mettre en forme juridiquement le statut du pouvoir dans l'état. Toutes les Constitutions, quelles que puissent être par ailleurs leurs différences résultant de l'histoire politique et constitutionnelle particulière à chaque état, contiennent des dispositions qui fixent les règles d'organisation des pouvoirs publics et déterminent leurs rapports. [...]

[...] Or ces règles politiques sont décisives pour l'exercice du pouvoir. Beaucoup de constitutions ne sont aujourd'hui que des façades. Si l'on s'en tenait au texte de leur Constitution, les pires dictatures offriraient le visage d'authentiques démocraties. Dire qu'une Constitution ne sert à rien tiendrait de la provocation, tout au moins peut-on penser qu'une Constitution ne vaut que par l'application qui en est faite. [...]

[...] La Constitution consacre et sanctifie le pouvoir. Acte des gouvernés, elle les dépossède en réalité du pouvoir par le mécanisme de la représentation. Si classiquement les constitutions démocratiques placent la source du pouvoir politique dans le peuple, l'expression directe de ce pouvoir n'en est pas moins limitée. La démocratie étant représentative, l'exercice de la souveraineté est essentiellement déléguée à des représentants élus par le peuple qui agissent de manière quotidienne en son lieu et place. La démocratie exclusivement représentative appelle, en effet, à une délégation de l'exercice de la souveraineté par le peuple qui s'épuise dans l'élection des représentants. [...]

[...] Souvent l'énoncé de ces droits et libertés est placé en tête de la Constitution. De nombreuses constitutions s'ouvrent ainsi par un Préambule ou une déclaration des droits, d'autres intègrent ces principes dans leurs corps même. La diffusion du contrôle de la constitutionnalité des lois, sanction de la hiérarchie des normes, a par ailleurs enrichi la Constitution d'une nouvelle fonction. Elle est devenue le socle à partir duquel le juge, "découvrant" sans cesse de nouveaux droits, en impose le respect aux gouvernants. [...]