En quoi des élections permettent au peuple d'exprimer sa volonté en démocratie ? - publié le 01/08/2014

Résumé du document

« Il n'est pas de société démocratique sans que la tolérance, le pluralisme et l'esprit d'ouverture se traduisent effectivement dans son régime institutionnel » (Arrêt Sunday Times de la CEDH, 1979)
La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui-même, ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit.

Aujourd'hui, dans un État moderne, il est nécessaire qu'un peuple désigne des représentants chargés d'élaborer la majorité des lois. Dans une démocratie ainsi définie, cette désignation des représentants se fait par des élections. L'élection est le mode de nomination des titulaires de certaines fonctions publiques ; il s'agit un acte collectif dans lequel les volontés des électeurs, orientés dans le même sens s'additionnent en vue de produire un effet de droit.
Jean-Jacques Rousseau, théoricien « du contrat social » a été partisan de la « démocratie directe », c'est-à-dire un régime politique dans lequel l'adoption des règles à l'unanimité par tous les citoyens permet d'assurer la démocratie. Toutefois, Rousseau admet que cela est irréalisable dans un État moderne, et ce, pour des raisons pratiques. C'est pourquoi il préconise l'élection de représentants du peuple chargés d'exprimer la volonté générale.

Extraits

[...] En quoi des élections permettent au peuple d'exprimer sa volonté en démocratie ? DROIT CONSTITUTIONNEL - ÉLECTIONS ET DÉMOCRATIE Il n'est pas de société démocratique sans que la tolérance, le pluralisme et l'esprit d'ouverture se traduisent effectivement dans son régime institutionnel (Arrêt Sunday Times de la CEDH, 1979) La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui-même, ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit. Aujourd'hui, dans un État moderne, il est nécessaire qu'un peuple désigne des représentants chargés d'élaborer la majorité des lois. [...]

[...] Cependant, la majorité découlant d'élection démocratique peut porter atteinte aux droits de l'opposition. Dans une démocratie, l'opposition doit nécessairement faire entendre sa voix, car elle représente une partie d'une population qu'il l'a instituée. Toutefois, si la majorité découlant d'une élection démocratique balaie l'opposition, la démocratie n'existe donc plus. C'est la raison pour laquelle, une dictature peut procéder d'élection démocratique. [...]

[...] Nous pouvons donc nous demander en quoi des élections permettent au peuple d'exprimer sa volonté en démocratie. Nous nous proposons de montrer dans une première partie des élections soumises aux valeurs fondamentales démocratiques ; dans une seconde partie, nous évoquerons le risque de déni de démocratie par la pratique politique des élus. I Des élections soumises aux valeurs fondamentales démocratiques Pour qu'une élection soit considérée comme démocratique, il est nécessaire que cette élection se passe dans un cadre juridique rigoureux. [...]

[...] En effet, à l'époque de la Grèce antique, les femmes et les esclaves étaient exclus de la participation politique. Plus récemment, en France, les régimes politiques installés après la Révolution de 1789 à l'exception de la constitution de l'an instituaient des suffrages universels masculins censitaires. Ce n'est qu'à partir du 19e et du 20e siècle, que la majorité des États ont élargi le suffrage à tous les hommes en général, aux femmes en particulier. La démocratie est donc le régime politique où tous gouvernent. [...]

[...] C'est la raison pour laquelle, une élection ne peut refléter l'ensemble des individus qui composent une population, si elle n'est pas à même de proposer un éventail de choix, qui correspond à l'attente de chaque citoyen. Le pluralisme politique est donc une condition nécessaire à une élection qui aurait lieu dans une véritable démocratie. Cependant, une élection démocratique ne suffit pas pour assurer la volonté générale du peuple. Il est essentiel de veiller à la pratique politique des titulaires élus d'une fonction publique. [...]