À qui sert la dissolution ? - publié le 06/03/2009

Résumé du document

Montesquieu, pendant le Siècle des Lumières, a largement préconisé et insisté sur l'importance de la séparation et de l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, ce qu'il considérait comme le fondement d'un régime juste. L'histoire constitutionnelle française démontre largement la volonté du peuple français à appliquer ces principes tout au long de la construction démocratique française, avec des tâtonnements, comme une partie de la IIIe République, et la IVe. Pour assurer cette égalité, cet équilibre des pouvoirs, les Constitutions ont donné aux dirigeants et aux députés différentes armes pour respecter ces principes : la motion de censure pour les députés, et le droit de dissolution pour le Président de la République.
Mais, au cours de la pratique et du temps, l'utilisation du droit de dissolution, prévue dans le cadre d'un Président arbitre, n'a-t-elle pas une autre signification ? À qui sert la dissolution ?

Extraits

[...] À qui sert la dissolution ? (Plan détaillé) Introduction Montesquieu, pendant le Siècle des Lumières, a largement préconisé et insisté sur l'importance de la séparation et de l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, ce qu'il considérait comme le fondement d'un régime juste. L'histoire constitutionnelle française démontre largement la volonté du peuple français à appliquer ces principes tout au long de la construction démocratique française, avec des tâtonnements, comme une partie de la IIIe République, et la IVe. Pour assurer cette égalité, cet équilibre des pouvoirs, les Constitutions ont donné aux dirigeants et aux députés différentes armes pour respecter ces principes : la motion de censure pour les députés, et le droit de dissolution pour le Président de la République. [...]

[...] Il peut aussi utiliser ce droit de dissolution à un moment propice, pour conserver sa majorité à l'Assemblée, au lieu d'attendre les nouvelles élections et leur nouveau contexte, comme c'était le cas de la tentative ratée de Chirac en 1997. Conclusion À titre de conclusion, on peut dire que les bénéficiaires du droit de dissolutions sont multiples : on a premièrement, et évidemment, le Président de la République, qui possède l'usage discrétionnaire de ce pouvoir, et qu'il peut contrôler une partie de la vie politique avec celui- ci ; mais celui n'est pas le seul bénéficiaire, car l'usage de ce droit permet le bon fonctionnement de la vie politique, et permet aussi au peuple de s'exprimer sur certains sujets directement, au lieu d'attendre parfois plusieurs années les prochaines législatives. [...]

[...] À qui sert la dissolution ? Nous verrons, dans une première partie, en quoi la dissolution permet au système son maintien, et l'empêche de dériver, pour ensuite voir que, en plus de servir le système et la Nation, elle sert le jeu politique du Président, au même titre que la motion de censure sert celui des Parlementaires. I Le droit de dissolution est un mécanisme dont l'objectif est de garantir le bon fonctionnement du système politique Dans son principe, la dissolution est le contrepoids de la motion de censure, et maintient l'équilibre des pouvoirs ( À l'origine, elle a été imaginée pour contrebalancer le pouvoir de la motion de censure, et donner ainsi un moyen de pression de l'exécutif sur le législatif, sous certaines conditions pour éviter les abus. [...]

[...] C'est une sorte de référendum indirect. ( Ce principe permet au peuple de valider ou de condamner la politique du gouvernement, car en choisissant tel ou tel parti, il pousse au renforcement de la majorité, ou au contraire à la naissance d'une cohabitation. C'est un moyen pour le peuple de s'exprimer et de participer au jeu politique. II - . mais qui est aussi, et surtout, un outil, un pouvoir du Président de la République. [...]

[...] Le Président contrôle ainsi en partie le législatif ( Le Président, chef de l'exécutif, a un contrôle sur le législatif, et peut taire les velléités de l'Assemblée, si elle se montre trop en désaccord avec son gouvernement, et peut conforter sa position sur certaines crises. ( Ceci dépasse un peu son rôle d'arbitre, car depuis 1962 et que le Président de la République est devenu le vrai chef de l'État et de l'exécutif. Donc, exercer ce droit de dissolution lui permet d'ingérer dans la politique, tout en ne prenant aucun risque, du fait de l'intouchabilité présidentielle et de contrôler à la fois l'exécutif et en partie le législatif. . et possède ainsi une grande place dans le jeu politique. [...]