Qui est le Premier ministre ?

Thèmes abordés

Premier ministre, nomination, révocation, responsabilités, fonctions

Résumé du document

Qui est le Premier ministre ?
En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République française.
Cette fonction succède à celle de président du Conseil des ministres sous les IIIe et IVème Républiques.
Il a des compétences propres (pas simplement primus inter pares vis-à-vis des autres ministres).

Extraits

[...] Le Premier ministre Qui est le Premier ministre ? [...]

[...] En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République française Cette fonction succède à celle de président du Conseil des ministres sous les IIIème et IVème Républiques Il a des compétences propres (pas simplement primus inter pares vis-à-vis des autres ministres) Nomination et révocation Art.8 Le président de la République nomme le Premier ministre 2 cas de figure : Concordance des majorités présidentielles et parlementaires : le président de la République dispose d'un choix réel et n'est pas obligé de choisir son Premier ministre parmi les figures centrales de la majorité parlementaire Cohabitation : le choix du Premier ministre est dicté par la majorité parlementaire, même s'il s'agit d'une personnalité qui n'est pas favorable à la politique du président de la République Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement Juridiquement, le président de la République ne peut pas révoquer le Premier ministre de sa propre initiative ; il ne peut qu'accepter la démission d'un Premier ministre qui demande à être relevé de ses fonctions Dans les faits, c'est à la suite de divergences avec le président et en accord avec les souhaits de celui-ci que le Premier ministre présente sa démission. [...]

[...] Statut et responsabilités Art.23 : incompatibilité de la fonction de ministre avec toute activité autre que celle exigée par leur fonction gouvernementale [ ] incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou toute activité professionnelle Art.68 : il est pénalement responsable des actes accomplis dans l'exercice de leur fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis et depuis la réforme constitutionnelle du 21 juillet 1993 la procédure est plus simple (notamment, le déclenchement des poursuites ne dépend plus des assemblées parlementaires) Juridiquement, rien n'interdit à un ministre mis en cause dans une affaire judiciaire non liée à ses fonctions ministérielles de rester membre du gouvernement (présomption d'innocence) Certaine surveillance exercée sur ses biens personnels (doit déposer une déclaration de situation patrimoniale à l'entrée en fonction et à la fin du mandat mais qui reste confidentielle) pour lutter contre la corruption cf. [...]